Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

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Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de mes clients la plus grande confusion en la matière.

Dans ce contexte, je vous propose aujourd’hui de revenir sur la notion de « propriété intellectuelle ».

Le b.a.-ba donc:

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?


1. La propriété intellectuelle est la branche du droit qui contient les règles relatives à la protection et à l’exploitation (au sens large) des créations intellectuelles et des signes distinctifs.

2. Parmi les créations intellectuelles, l’on retrouve notamment:

3. Parmi les signes distinctifs, l’on retrouve notamment:

4. L’on divise parfois la propriété intellectuelle en deux branches: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

a) La propriété littéraire et artistique couvre essentiellement les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur (comme les droits de l’artiste-interprète sur ses prestations).

La propriété littéraire et artistique réglemente donc la protection et l’exploitation (au sens large) des oeuvres de l’esprit ou des oeuvres littéraires et artistiques, et tous les droits (exclusifs, à rémunération, etc.) qui se rattachent à ces oeuvres.

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Si vous voulez en savoir plus sur la propriété littéraire et artistique, je vous renvoie à mon billet intitulé Le droit d’auteur en définitions, ainsi qu’à mon livre, Le droit d’auteur en questions, dont le premier tome est sorti en septembre 2022.

b) La propriété industrielle couvre, quant à elle, tout le champ des signes distinctifs (marques, noms commerciaux, dénominations sociales …) et les créations plus « industrielles » (j’insiste sur les guillemets) comme les inventions techniques, l’apparence extérieure ou la forme des produits, les obtentions végétales…

La propriété industrielle, par opposition à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins), couvre et inclut donc le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles…

Photo by Garett Mizunaka on Unsplash

c) La dichotomie entre propriété littéraire et artistique, d’une part, et propriété industrielle, d’autre part, peut être trouvée, dès l’origine, dans les deux grandes conventions internationales en matière de propriété intellectuelle datant du 19ème siècle:

  • la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
  • la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle

Dès l’origine donc, le droit de la propriété intellectuelle a été « divisé » en deux: d’un côté, la propriété littéraire et artistique (la protection et l’exploitation des oeuvres littéraire et artistiques) et de l’autre, la propriété industrielle (la protection des signes distinctifs et des créations plus « industrielles »).

Sur son site, l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) résume la Convention de Berne comme suit:

« La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres » (source: https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/). 

Et la Convention de Paris comme suit:

« La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l’acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d’utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale » (source: https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/index.html).

d) Conceptuellement, toutefois, il faut éviter de croire (et telle est la limite des catégorisations et définitions) que tout ce qui est « industriel » serait exclu de la propriété littéraire et artistique; et qu’à l’inverse tout ce qui est « artistique » serait exclu de la propriété industrielle.

Telle est la raison pour laquelle j’insiste ci-dessus sur les guillemets lorsque je parle de créations « industrielles ».

Quelques exemples:

  • Le droit d’auteur (qui fait donc, comme je vous l’ai expliqué, partie de la propriété littéraire et artistique) protège également les programmes d’ordinateurs, les logiciels, le code, les lignes de code, etc. Malgré le fait qu’un programme d’ordinateur est davantage quelque chose d’industriel que d’artistique; et que les programmes d’ordinateur peuvent être vus comme des créations industrielles, ils tombent pourtant bien dans le champ de protection de la propriété littéraire et artistique. La même réflexion peut être opérée pour la protection des bases de données qui sont protégées par le droit d’auteur et donc la propriété littéraire et artistique.
  • Au-delà des cas particuliers des programmes d’ordinateur et des bases de données qui viennent d’être évoqués, il faut de toute façon bien réaliser que le droit d’auteur ne protège pas uniquement les oeuvres des Beaux-Arts ou les oeuvres d’art, mais bien plus largement toute création intellectuelle propre à son auteur qui est originale; ce qui fait qu’en pratique le droit d’auteur est fréquemment utilisé pour protéger des oeuvres qui sont plutôt fonctionnelles, commerciales, industrielles, etc. Pensons, par exemple, à la protection par le droit d’auteur de modes d’emploi de consoles de jeux vidéos, de smartphone ou encore de télévision. A l’évidence, ces modes d’emploi sont davantage industriels qu’artistiques. Pourtant, lorsque des juges ont accepté leur protection par le droit d’auteur, ces oeuvres sont entrées dans le champ d’application de la propriété littéraire et artistique. Même chose pour les pièces détachées de voiture : il existe de la jurisprudence qui a reconnu leur protection par le droit d’auteur !
  • A l’inverse des objets considérés comme « artistiques » pourront faire l’objet d’un dépôt au titre de dessin ou modèle (design) en ce qui concerne leur apparence extérieure ou leur forme; l’on pense aux objets de décoration, de design, etc. Pourtant, les dessins et modèles appartiennent à la propriété industrielle et non à la propriété littéraire et artistique. Il faut relever qu’il peut exister un cumul de protections entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.
  • Autre exemple : une marque (qui relève pourtant de la catégorie de la propriété industrielle) peut couvrir un signe distinctif qui est une création artistique (et parfois même qui est aussi protégée par le droit d’auteur). Si vous déposez comme marque la représentation d’une sculpture ou d’une peinture (éventuellement accompagnée d’un ou plusieurs mots: marque semi-figurative), ce que vous déposez comme marque sera une représentation artistique. De même, pensons aux marques « Tintin » de Moulinsart. Comme je l’ai déjà expliqué ici, « Tintin » est une création d’Hergé et est protégé par le droit d’auteur. Les marques « Tintin » (qu’elles soient composées du nom « Tintin » et/ou d’une représentation graphique de « Tintin ») couvrent donc des oeuvres au sens du droit d’auteur, des oeuvres littéraires et artistiques. Il n’est donc pas rare qu’une marque (qui ressort de la propriété industrielle) fasse appel à des créations (qui ressortent de la propriétaire littéraire et artistique).

Pour plus d’informations sur ma pratique de la propriété intellectuelle, voyez notamment :

Voyez également :

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles