Mon livre sur le droit d’auteur
J’ai, aujourd’hui, le plaisir de vous annoncer la sortie du premier tome d’un ouvrage sur lequel je planche depuis plusieurs
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Caméras cachées et droit d’auteur
Jean-Yves Lafesse, Raphaël Mezrahi, Laurent Baffie, Pascal Sellem, François Damiens et plus récemment Greg Guillotin, je dois dire que j’apprécie les
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Bande dessinée, intelligence artificielle et droit d’auteur
Introduction Kris Kashtanova a de multiples casquettes. Sur son Instagram, elle se définit comme artiste mais également comme « AI consultant/researcher
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Uniformes et droit d’auteur
Dans une décision du 22 juin 2020 (A/20/02109, A&M, 2022/1, pp. 73-80), le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé
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La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
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L’article 805 du Code judiciaire a été modifié
Présentation de la réforme Les règles procédurales en matière de défaut viennent d’être, très légèrement, modifiées. Cette modification est intervenue
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L’appel des jugements avant dire droit : suite et fin?
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
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L’élection présidentielle 2022 et la propriété intellectuelle
Ca y est, l’élection présidentielle 2022 a livré son verdict et a reconduit à l’Elysée son précédent locataire – chose
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Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
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Contrefaçon et droit d’auteur, retour sur l’affaire Zemmour
Décidément, il semble que les élections présidentielles en France nous donnent souvent l’occasion d’évoquer la propriété intellectuelle et, en particulier,
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