Frédéric Lejeune – Avocat au barreau de Bruxelles

J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 1 du “Droit du procès civil” chez Anthemis (sous la direction de Jacques Englebert et Xavier Taton).

J’ai eu l’honneur de participer à cet ouvrage, aux côtés de mes collègues de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB.

Fruit de notre travail collectif, ce volume 1 traite, en cinq chapitres, des sujets suivants:

L’objet, les sources et les principes du droit du procès civil
L’action en justice et son exercice
L’organisation judiciaire
Le partage des causes entre les juges
L’emploi des langues

Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage de référence, rendez-vous sur le site d’Anthemis : http://www.anthemis.be/index.php/droit-du-proces-civil.html

La table des matières est également disponible sur : http://www.anthemis.be/media/anthemis/freepdf/DROPROCIV-TDM.pdf

Les deux prochains volumes sont déjà en préparation et devraient sortir plus tard dans le courant dans cette année 2018 !

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Les sujets qui vous intéressent

4 mars 2018

04/032018

L’année 2018 est déjà bien entamée et je me rends compte que je n’ai pas encore procédé à mon désormais traditionnel “Top des articles les plus lus”.

Il faut dire que l’actualité est chargée. Tant sur le plan du développement du cabinet (Lejeune.Legal), que sur celui des affaires dont le cabinet a la charge, que sur celui de la publication scientifique. Je vous reviendrai avec diverses annonces intéressantes dans les semaines à venir.

Cela étant dit, il n’est jamais trop tard pour voir avec vous quels sont les sujets qui vous ont particulièrement intéressé lors de l’année écoulée jusqu’à aujourd’hui (mars 2018).

1. Sans surprises, les billets relatifs à l’activité d’avocat en propriété intellectuelle, en droit d’auteur et au cabinet Lejeune.Legal arrivent assez nettement en tête des visites de ce blog. Il s’agit notamment des billets suivants :

On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

11 janvier 2018

11/012018

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?

7 janvier 2018

07/012018

Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…)?

Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.

Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :

cela permet d’évaluer et de jauger le sérieux de la mise en demeure ainsi que le sérieux des arguments en réponse qui sont à votre disposition (solidité de votre dossier et solidité des moyens de défense aux accusations dirigées contre vous);
cela permet de contester la mise en demeure qui vous a été envoyée; si vous êtes ensuite assignés devant le juge, vous ferez bien meilleure impression en ayant répondu et contesté la mise en demeure, et l’adversaire ne pourra pas dire au juge: “ils n’ont même pas contesté”; “ils n’ont pas répondu car ils sont en tort et n’ont rien pour leur défense”; “ils ne sont pas sérieux”; “ils violent nos droits et en plus ils sont de mauvaise foi et je-m’en-foutiste”;
cela aura peut-être pour effet de décourager votre adversaire de vous attaquer en justice; face au sérieux des arguments en réponse et des moyens de défense opposés à sa mise en demeure, il se peut qu’il abandonne et qu’il n’agisse pas en justice car il se rendra compte qu’il a face à lui des gens qui ont dans leur manche de solides moyens de défense;
cela permettra peut-être d’arriver à un accord amiable; nouer le dialogue et montrer à l’adversaire que son dossier n’est pas ni tout blanc ni tout noir, et que ses chances de succès ne sont pas si évidentes, pourrait peut-être permettre d’arriver à un accord amiable, au bénéfice de tous; tant au bénéfice de votre adversaire qu’au vôtre.

Lejeune.Legal – Cabinet d’avocats – Droit commercial, Propriété intellectuelle (IP/IT), Contrats, E-Commerce, Internet

29 décembre 2017

29/122017

Comme vous le savez déjà, au 1er septembre 2017, j’ai lancé un nouveau cabinet d’avocats, sur la base de mon expérience (notamment acquise pendant des années dans un cabinet international) en matière de droit commercial, droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles…), droit de l’Internet et du E-Commerce, droits des contrats…

Une nouvelle aventure enrichissante et aussi très prenante.

L’occasion est trouvée en cette fin d’année 2017 de dresser un petit bilan des quatre premiers mois d’existence de ce nouveau cabinet.

Je dois dire que j’ai été agréablement surpris car, outre la gestion des clients et dossiers existants, vous avez été nombreux, depuis ce 1er septembre 2017, à me faire confiance.

Je profite de ce petit billet pour vous remercier de cette confiance et vous assurer que je continuerai à donner le meilleur pour vous assister, vous représenter et vous défendre.

A partir du 1er janvier 2018, ce nouveau cabinet d’avocats aura un nom et une identité visuelle.

J’ai le plaisir de vous présenter le cabinet Lejeune.Legal:

Lejeune.Legal vous souhaite une excellente fin d’année 2017 et se réjouit déjà de travailler avec vous en 2018 pour préserver vos droits et vous défendre.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Respect des droits intellectuels en Belgique : conférence et publication

17 décembre 2017

17/122017

Jeudi dernier, j’ai eu l’immense honneur et plaisir, avec Stéphanie Hermoye, de présenter notre contribution intitulée “2017 : Retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive E-Commerce” (que nous avons co-écrite avec Benoît Michaux).

Nous avons notamment, sous forme de petite interview, détaillé les grands traits des régimes de limitation de responsabilité implémentés aux articles 12 à 14 de la Directive 2000/31 (dite : “E-Commerce”), les points spécifiques d’attention trop peu explorés ou détaillés par la doctrine (fait illicite des tiers vs. fait personnel de l’intermédiaire ou vs. fait licite des tiers) et avons ensuite examiné en détail l’arrêt Mc Fadden (voyez notamment ici et là).

Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

15 décembre 2017

15/122017

1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.

2. Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.

Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.

Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.

Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.

Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.

Congrès “Le registre national des experts judiciaires” – 30/11/2017

26 novembre 2017

26/112017

Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte et intitulé “Het nationaal register voor gerechtsdeskundigen / Le registre national des experts judiciaires”.

Contrats de droits d’auteur

19 novembre 2017

19/112017

Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession; etc.):

soit parce que vous souhaitez acquérir la propriété intellectuelle sur un objet protégé par le droit d’auteur (logiciel, base de données, oeuvre graphique, site web, photographie, oeuvre d’art, …) – objet protégé par le droit d’auteur déjà créé et préexistant (par ex. situation d’investisseur);
soit parce que vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser et d’exploiter un objet protégé par le droit d’auteur (ce que l’on appelle une “licence”);
soit parce que vous souhaitez travailler avec un professionnel qui va vous créer, sur mesure, un objet protégé par le droit d’auteur;
soit parce que vous êtes un professionnel qui crée pour des clients des objets protégés par le droit d’auteur et que vous voulez encadrer de façon claire ce qui appartiendra à votre client à l’issue de votre collaboration et ce qui restera votre propriété; ce que votre client pourra faire et ce que votre client ne pourra pas faire à l’issue de votre collaboration… et quel est le prix correspondant pour ceci ou cela (en termes de rémunération pour les droits d’auteur).

En général, c’est une combinaison de raisons qui justifie le recours à la rédaction d’un contrat de droits d’auteur.

Droits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description

19 novembre 2017

19/112017

Introduction

En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire : de la violation d’un droit de propriété intellectuelle) par un tiers.

C’est ce que l’on appelle la procédure de “saisie-contrefaçon” (ou de “saisie-description”).

Pour faire simple, si vous soupçonnez l’un de vos concurrents ou l’un des autres acteurs sur le marché de porter atteinte à l’un de vos brevets, à l’une de vos marques, à l’un de vos dessins et modèles et/ou à l’un de vos droits d’auteur (ou à tout autre droit intellectuel visé par la législation), vous pouvez obtenir via cette procédure le droit de vous rendre chez ce concurrent ou cet autre acteur du marché (à son siège social, dans ses locaux, etc.), accompagné d’un expert et d’un huissier de justice, pour trouver des preuves de la contrefaçon.

Et bien entendu ce concurrent ou cet autre acteur du marché ne sera pas mis au courant de votre visite, afin de garantir l’effet de surprise et d’éviter qu’il cache les preuves ou les documents pertinents. C’est pour cela que l’on parle de saisie.