Plaidoiries devant la CJUE dans l’affaire Streamz e.a. (C-663/24)
Les 6 et 7 juillet derniers se sont tenues, devant la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Leaders League 2026 : Double Recognition in Copyright Law & Trademark Litigation (Belgium)
I am delighted to announce that my expertise in intellectual property has once again been recognised by Leaders League. I
Continuer la lecture
Mon livre sur le droit d’auteur
J’ai, aujourd’hui, le plaisir de vous annoncer la sortie du premier tome d’un ouvrage sur lequel je planche depuis plusieurs
Continuer la lecture
La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
Continuer la lecture
Marque sonore : le cas Netflix
Nous avons déjà évoqué les marques sonores dans un article intitulé Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et
Continuer la lecture
Idées reçues sur la propriété intellectuelle
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. J’en ai déjà
Continuer la lecture
Droit d’auteur et handicap
Existe-t-il des dispositions spécifiques en matière de droit d’auteur par rapport aux personnes en situation de handicap ? C’est à
Continuer la lecture
Arrêt Mio (CJUE) : points clés sur l’originalité en droit d’auteur
Le 4 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important en matière de droit
Continuer la lecture
Russmedia et AGCOM : à propos de l’exonération de responsabilité prévue par l’article 14 de la directive e-Commerce
Introduction Il y a quelques jours, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé son
Continuer la lecture
Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités
Avec Pierre-Yves Thoumsin, j’ai le plaisir de coordonner un ouvrage intitulé « Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités »,
Continuer la lecture
La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
Continuer la lecture
