Frédéric Lejeune – Avocat au barreau de Bruxelles

Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de mes clients la plus grande confusion en la matière.

Dans ce contexte, je vous propose aujourd’hui de revenir sur la notion de “propriété intellectuelle”.

Le b.a.-ba donc:

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

1. La propriété intellectuelle est la branche du droit qui contient les règles relatives à la protection et à l’exploitation (au sens large) des créations intellectuelles et des signes distinctifs.

2. Parmi les créations intellectuelles, l’on retrouve notamment:

les oeuvres de l’esprit ou les oeuvres littéraires et artistiques,
les inventions techniques,
les dessins et modèles,
les programmes d’ordinateur,
les bases de données,
les prestations d’artistes-interprètes,
les obtentions végétales…

3. Parmi les signes distinctifs, l’on retrouve notamment:

les marques,
les noms commerciaux,
les dénominations sociales,
les appellations d’origine et indications géographiques,
les noms de domaine…

Droit des marques : Apple contre Pear!

8 février 2019

08/022019

Introduction

Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée.

Après Apple contre Banana, voici Apple contre Pear…

Et l’on peut déjà dire que si une banane n’est pas similaire à une pomme, une poire ne l’est pas non plus, selon le Tribunal de l’Union européenne dans son tout récent arrêt du 31 janvier 2019, T‑215/17.

1. Les faits à l’origine de cette affaire sont simples.

La société Pear Technologies Ltd a déposé comme marque de l’Union européenne la signe semi-figuratif suivant (représentation d’une poire + le mot “PEAR”) pour des produits et services liés aux logiciels, ordinateurs, tablettes, appareils numériques; à la conception de logiciels, d’hébergement, etc. (produits et services en classes 9, 35 et 42) :

Source: arrêt TUE, 31 janvier 2019, T‑215/17

La société Apple Inc. a introduit une opposition à l’encontre de ce dépôt semi-figuratif constitué d’une poire, notamment sur la base de sa marque figurative suivante représentant une pomme, enregistrée pour des produits et services en classes 9, 35 et 42 :

Le volume 2 du Droit du procès civil est sorti chez Anthemis !

28 janvier 2019

28/012019

Dix mois après la sortie du premier volume du “Droit du procès civil”, j’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 2 dédié à:

L’introduction de l’instance
L’instruction de l’instance contradictoire de droit commun
L’appel
Le défaut et l’opposition

J’ai eu l’honneur de participer à la réalisation de cet ouvrage de près de 700 pages, aux côtés de mes collègues de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB, sous la direction de Jacques Englebert et de Xavier Taton.

Les réformes les plus récentes (toutes les lois “pots-pourris”, la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire, la loi du 14 octobre 2018 réformant les droits de greffe, et beaucoup d’autres) y sont traitées.

Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage de référence, rendez-vous sur le site d’Anthemis : http://www.anthemis.be/index.php/droit-du-proces-civil-volume-2.html

Le troisième volume est en préparation!

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)

11 janvier 2019

11/012019

Introduction

Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de mode américain Marc Jacobs.

Cette action en contrefaçon repose notamment sur une violation de droits d’auteur (copyrights) et de marques (trademarks). Il y est également question de concurrence déloyale (unfair competition).

La citation introductive d’instance a été mise à disposition sur SCRIBD. Si vous en avez le temps et l’envie, je vous invite vivement à lire cette citation, elle est très intéressante.

Le coeur du litige: le logo “smiley” de Nirvana

Marc Jacobs a lancé en novembre 2018 une ligne de vêtements. Or, selon Nirvana, ces vêtements constituent une contrefaçon (voire même une copie intentionnelle) du célèbre logo “smiley” de Nirvana, utilisé depuis plus de 25 ans par Nirvana. Logo qui est par ailleurs protégé par un copyright appartenant à Nirvana.

Une comparaison très parlante est contenue dans la citation:

Source: citation introductive d’instance de Nirvana
https://fr.scribd.com/document/396599232/Nirvana-v-Marc-Jacobs

Les meilleurs articles de propriété intellectuelle (2018)

11 janvier 2019

11/012019

Source: Photo by rawpixel on Unsplash

Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.

En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :

En droit d’auteur :

1) Le droit d’auteur des architectes

2) Idées fausses sur le droit d’auteur

3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web

Droit des marques: les gilets jaunes

29 décembre 2018

29/122018

N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ?

Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans cette histoire, qui démontre encore une fois que la propriété intellectuelle est partout (en référence au titre d’une conférence que j’avais donnée en 2017: “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”).

Les termes “gilets jaunes” ou “gilet jaune” et quelques variantes (comme “Gilet Jaune 2018” ou “Les Gilets Jaunes (Officiel)”) ont déjà fait l’objet, depuis novembre 2018, de plus de 30 dépôts de marques à l’INPI, l’office français de la propriété intellectuelle.

La liste complète de ces dépôts peut être consultée en tapant “gilet jaune” dans la case “nom de la marque” sur le formulaire de recherche suivant https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

Le fait que ces dépôts aient été effectués ne signifie pas que les marques seront in fine accordées ou enregistrées. L’INPI doit encore traiter ces dépôts et, par ailleurs, une procédure d’opposition est ouverte aux tiers. Il faudra donc voir ce qu’il advient de ces dépôts.

Mais je suis dubitatif et ce à plus d’un titre.

Pour résumer de façon simple ma pensée sur cette question:

Tempête en vue pour les dépôts de marque “gilet jaune” !

Source: Photo by Josephine Amalie Paysen on Unsplash

Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?

26 décembre 2018

26/122018

En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment un lien avec le droit et plus particulièrement avec la propriété intellectuelle.

J’ai donc choisi de vous parler de Peter Pan et de son statut particulier en matière de droit d’auteur.

J.M. Barrie et son oeuvre Peter Pan

C’est James Matthew Barrie, auteur écossais né en 1860, qui a créé le personnage de Peter Pan en 1902.

Peter Pan a d’abord fait son apparition dans le « Petit Oiseau Blanc » (1902).

Barrie va ensuite développer plus avant son personnage dans une pièce de théâtre intitulée « Peter Pan; or, The Boy Who Wouldn’t Grow Up » (1904) et enfin dans un roman « Peter and Wendy » (1911).

Le succès est celui que nous connaissons, avec également une liste assez impressionnante d’adaptations et d’oeuvres dérivées, basées sur les oeuvres originaires de Barrie.

J.M. Barrie et le Great Ormond Street Hospital

En 1929, le Great Ormond Street Hospital (GOSH), hôpital pour enfants à Londres, approche Barrie pour qu’il participe à une commission pour aider l’hôpital à s’agrandir et à obtenir des fonds.

Barrie refuse mais répond qu’il espère trouver une autre façon d’aider l’hôpital.

Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)

16 décembre 2018

16/122018

Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle.

Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle (tout comme, par exemple, les droits d’auteur, les brevets, les dessins et modèles).

Les questions relatives aux marques, les consultations et les litiges en la matière font donc partie de ma pratique quotidienne.

Ces derniers temps, j’ai constaté que la plus grande confusion régnait en la matière et il me semble donc aujourd’hui opportun de procéder à un récapitulatif à propos des marques, de leurs fonctions, de leur utilité…

Qu’est-ce qu’une marque?

1. Une marque est un signe distinctif. Elle sert à distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.

Une marque ne protège donc pas nécessairement une création (contrairement au droit d’auteur, qui protège les oeuvres littéraires et artistiques ; et au droit des brevets, qui protège les inventions).

En effet, la marque peut très bien porter sur un terme existant, par ex. la marque « Orange » pour des produits et services de télécommunication (anciennement Mobistar) ou par ex. la marque « Mont Blanc » pour des produits de luxe (les fameux stylos Mont Blanc).

Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?

29 novembre 2018

29/112018

Source: https://pixabay.com/

Introduction

Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’armée fédérale allemande estimait, en effet, détenir des droits d’auteur sur des rapports d’information relatifs aux opérations qu’elle mène à l’étranger.

C’est l’avocat général Szpunar qui a eu l’occasion de se pencher sur cette question et d’y répondre par la négative (voyez ici).

Droit des marques: chiffres arabes vs. chiffres romains

26 novembre 2018

26/112018

1. Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas fort intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une décision de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle) du 20 novembre 2018 (référence: B 2 999 962).

2. Cette affaire dévolue à l’EUIPO, dans le cadre d’une procédure d’opposition, concernait les deux signes suivants :

Soit:

d’un côté (la marque invoquée à l’appui de l’opposition), un signe constitué du chiffre arabe “5” en couleur dorée entouré par un cercle doré, le tout sur fond noir;
de l’autre côté (la marque contestée par l’opposition), un signe constitué de la lettre “V” en couleur blanche entourée par un cercle blanc, le tout sur fond noir.

3. La question est donc de savoir si ces deux signes en cause sont identiques ou à tout le moins similaires, et ce de façon globale, c’est-à-dire en tenant compte d’une appréciation visuelle, phonétique et conceptuelle.