Auteur – Frédéric Lejeune

Introduction

Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et là). A chaque fois, il était question des cessions de droits en présence d’employés (contrat de travail) ou d’indépendants (contrat de commande).

Je vous ai également déjà parlé de la protection par le droit d’auteur des logiciels, des programmes d’ordinateur et des applications web et mobiles (notamment ici et là).

www.pixabay.com

Aujourd’hui j’aimerais vous entretenir d’un sujet lié à ces deux problématiques, mais non encore abordé :

lorsqu’un gérant de société (et non un employé ou un indépendant) crée un programme d’ordinateur dans le cadre des activités de sa société, à qui appartiennent les droits d’auteur?
au gérant de la société ou à la société?
faut-il un contrat de cession en faveur de la société ou, au contraire, existe-t-il une présomption de cession en faveur de la société?

L’arrêt de la Cour de cassation C.09.0226.N du 3 juin 2010 apporte une réponse très claire à ce sujet.

Election présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats?

22 avril 2017

22/042017

Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017.

Actualité oblige, je me demandais quelles étaient les positions respectives des différents candidats sur la propriété intellectuelle.

Que pensent-ils et que proposent-ils à ce sujet?

Après avoir ‘scanné’ leurs programmes et projets ainsi qu’avoir effectué de rapides recherches sur Google, voici les propositions des différents candidats en lien avec la propriété intellectuelle (*) :

Nicolas DUPONT-AIGNAN:

– “Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer).

Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations” (http://www.nda-2017.fr/).

– “Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet.

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.” (http://www.nda-2017.fr/)

Conseils juridiques aux créateurs, développeurs, inventeurs et sartups

17 décembre 2016

17/122016

Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.

Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.

L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:

https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/

Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!

29 octobre 2016

29/102016

Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.

Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).

Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:

Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir

18 septembre 2016

18/092016

Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment des tatoueurs engageaient des actions en justice contre des clients qu’ils ont tatoués et dans quelles circonstances.

Inversément, je me demandais si vraiment les titulaires de droits d’auteur sur certains dessins, personnages ou autres oeuvres intentaient des procès contre des tatoueurs qui offraient à leurs clients (par exemple dans leurs catalogues, sur internet, etc.) de reproduire en tatouage lesdits dessins, personnes ou autres oeuvres protégées (par ex. la reproduction en tatouage d’un personnage de film d’animation ou d’une peinture célèbre).

Les exemples donnés dans cet article ne me paraissaient pas très convaincants et j’étais totalement dubitatif quant à la réalité d’une action en justice.

Florilège d’articles sur le droit d’auteur

5 mai 2016

05/052016

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Idées fausses sur le droit d’auteur

27 septembre 2015

27/092015

En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur. Et je constate que de nombreuses idées fausses circulent à ce sujet.

Il m’a donc semblé pertinent de ramasser ces idées fausses récurrentes, et de les rectifier systématiquement et de façon pédagogique.