La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
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Catégorie : Droit des marques
L’élection présidentielle 2022 et la propriété intellectuelle
Ca y est, l’élection présidentielle 2022 a livré son verdict et a reconduit à l’Elysée son précédent locataire – chose
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Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
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La Tour Eiffel, entre droit des brevets et droit d’auteur
Introduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode d’ « Hondelatte raconte » (Europe 1) intitulé « La tour Eiffel, un rêve fou ». Cet
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Produits de marque et customisation, quid de la propriété intellectuelle ?
Récemment, la société Nike a fait savoir qu’elle souhaitait mettre un terme au phénomène de la « customisation » de ses baskets
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Droit des marques et football
Le Championnat d’Europe de Football, dit « Euro », approche. C’est l’occasion parfaite pour revenir sur une affaire intéressante. L’UEFA a déposé
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Articles en lien avec la propriété intellectuelle
Je vous invite aujourd’hui à découvrir les derniers articles en lien avec la propriété intellectuelle que j’ai rédigés pour le
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Droit des marques: Chanel vs. Huawei, une question d’orientation
Il y a quelques jours, le Tribunal de l’Union européenne s’est penché sur une affaire intéressante opposant Chanel à Huawei
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Droit des marques et caractère descriptif
Je vous ai déjà parlé du droit des marques, notamment dans un billet intitulé Droit des marques: comment ça marche?
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L’affaire « Tipik », ou la nécessité de déposer sa marque
L’actualité récente nous donne, à nouveau, l’occasion de parler de droit des marques. La RTBF vient, en effet, de lancer
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