Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
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Étiquette : Procès
Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
Continuer la lectureLe “Fidget spinner” et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Selon
Continuer la lectureL’importance du “sur mesure” en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle : “Y a pas de solution standard
Continuer la lectureMa pratique d’avocat en droit de l’Internet
1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné. A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain
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Formation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire
Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les
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Formation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’
Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale
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L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
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