A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):
Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).
Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.
2. Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.
Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.
Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.
Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.
Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.
Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession; etc.):
En général, c’est une combinaison de raisons qui justifie le recours à la rédaction d’un contrat de droits d’auteur.
Introduction
En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire : de la violation d’un droit de propriété intellectuelle) par un tiers.
C’est ce que l’on appelle la procédure de “saisie-contrefaçon” (ou de “saisie-description”).
Pour faire simple, si vous soupçonnez l’un de vos concurrents ou l’un des autres acteurs sur le marché de porter atteinte à l’un de vos brevets, à l’une de vos marques, à l’un de vos dessins et modèles et/ou à l’un de vos droits d’auteur (ou à tout autre droit intellectuel visé par la législation), vous pouvez obtenir via cette procédure le droit de vous rendre chez ce concurrent ou cet autre acteur du marché (à son siège social, dans ses locaux, etc.), accompagné d’un expert et d’un huissier de justice, pour trouver des preuves de la contrefaçon.
Et bien entendu ce concurrent ou cet autre acteur du marché ne sera pas mis au courant de votre visite, afin de garantir l’effet de surprise et d’éviter qu’il cache les preuves ou les documents pertinents. C’est pour cela que l’on parle de saisie.
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:
Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.
Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).
Le 14 décembre prochain, je participerai au colloque intitulé “Respect des droits intellectuels en Belgique – 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48”, organisé par Larcier.
Avec Benoît Michaux et Stéphanie Hermoye, nous parlerons des régimes de limitation de responsabilité au profit de certains intermédiaires web prévus par la Directive E-Commerce 2000/31 et des liens entre celle-ci et la Directive Enforcement 2004/48.
La contribution écrite que nous avons réalisée pour et dans le cadre de ce projet est intitulée “2017 : Retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive E-Commerce”.
Le site legalplace.fr m’a placé dans son Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit, dans sa rubrique “Droit du numérique et propriété intellectuelle”:
“3. Blog de Frédéric Lejeune
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles nous propose dans son blog des billets concernant principalement les problématiques de propriété intellectuelle mais aussi ses réactions à l’actualité”.
Cela fait plaisir, surtout quand on n’a rien demandé et que c’est donc d’initiative que l’on se retrouve dans ce Top, aux côtés du célèbre Maître Eolas, de Thierry Vallat, de Maître Mô, et bien d’autres.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
1. Dans un récent article publié sur LaLibre.be, j’ai encore découvert une perle (!) en matière de propriété intellectuelle.
Vladislav Klapin / https://unsplash.com
Cet article est intitulé “Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune”.
L’auteur de cet article nous explique notamment que:
“(…) Ce petit bonhomme jaune et joyeux qui ponctue régulièrement les messages que nous nous envoyons a été inventé par Harvey Ball en 1963. Malheureusement, ce graphiste et militaire ne s’est absolument pas enrichi grâce au succès de son oeuvre.
(…)
Pour ses bons et loyaux services, la firme a rétribué l’homme à hauteur de… 45 dollars. Ni elle ni le dessinateur n’ont pensé à breveter l’oeuvre. C’est la raison pour laquelle l’origine du bonhomme ultra connu est d’ailleurs contestée et revendiquée par plusieurs autres artistes.
(…)
Une invention qui aura marqué l’histoire :)” (je souligne)
Cet article, qui ne fait que quelques paragraphes, est pétri d’erreurs et d’imprécisions sur le plan de la propriété intellectuelle.
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.
Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.
J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.
Source: https://pixabay.com
1. Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.
Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.
Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.
A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des associations (voire même à des particuliers), je fais le constat que la propriété intellectuelle reste méconnue… du grand-public mais aussi… des professionnels !
Récemment, j’ai donné une conférence intitulée “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”, présentant et abordant un certain nombre d’idées fausses à propos du droit d’auteur, des logiciels, du droit des brevets, des créations réalisées dans le contexte d’une relation d’emploi (les créations de salariés), etc.