La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
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Étiquette : Propriété intellectuelle
Marque sonore : le cas Netflix
Nous avons déjà évoqué les marques sonores dans un article intitulé Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et
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Leaders League 2026 : Double Recognition in Copyright Law & Trademark Litigation (Belgium)
I am delighted to announce that my expertise in intellectual property has once again been recognised by Leaders League. I
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Idées reçues sur la propriété intellectuelle
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. J’en ai déjà
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Droit d’auteur et handicap
Existe-t-il des dispositions spécifiques en matière de droit d’auteur par rapport aux personnes en situation de handicap ? C’est à
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Arrêt Mio (CJUE) : points clés sur l’originalité en droit d’auteur
Le 4 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important en matière de droit
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Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités
Avec Pierre-Yves Thoumsin, j’ai le plaisir de coordonner un ouvrage intitulé « Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités »,
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La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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Chips en forme d’anneau : pas de protection par le droit d’auteur
1. Aujourd’hui, je reviens sur une décision intéressante du Président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles du 29 avril
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Une plateforme peut-elle modifier les vidéos qu’elle héberge ?
La presse a récemment révélé que YouTube aurait modifié des vidéos sans l’accord des créateurs de celles-ci et sans même
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