Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur?

Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.

Source: https://pixabay.com/

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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur?

Introduction

Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.

Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?

A quoi renvoie cette notion d’originalité?

Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?

Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:

Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

Le droit d’auteur des architectes

Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte

– Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.

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Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits

J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.

Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.

Les arrêts Mines de potasse d’AlsaceShevilleDateWintersteigerPinckneyPez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.

Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).

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Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une photographie de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan.

La question est intéressante parce qu’elle renvoie à celle de savoir dans quels cas une photographie peut prétendre à la protection par le droit d’auteur.

Or, comme je l’expliquais ici, toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur car toutes les photographies ne sont pas originales.

Une photographie banale et/ou qui n’est pas le résultat d’un travail créatif propre à son auteur ne sera pas originale, et donc pas protégée par le droit d’auteur – ce qui est souvent perdu de vue par les sociétés actives dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies. Je me souviens de l’une de ces sociétés réclamant des droits d’auteur pour une photographie brute (sans la moindre retouche, sans éclairage particulier, sans atmosphère spécifique, etc.) d’une bouche de métro. Comment peut-on prétendre qu’une telle photographie serait protégeable par le droit d’auteur, là où n’importe qui pourrait arriver au même résultat, sans le moindre travail créatif, en usant par exemple de son smartphone?

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On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

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Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

1.   Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.

2.   Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.

Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.

Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.

Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.

Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.

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Droits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description

Introduction

En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire : de la violation d’un droit de propriété intellectuelle) par un tiers.

C’est ce que l’on appelle la procédure de “saisie-contrefaçon” (ou de “saisie-description”).

Pour faire simple, si vous soupçonnez l’un de vos concurrents ou l’un des autres acteurs sur le marché de porter atteinte à l’un de vos brevets, à l’une de vos marques, à l’un de vos dessins et modèles et/ou à l’un de vos droits d’auteur (ou à tout autre droit intellectuel visé par la législation), vous pouvez obtenir via cette procédure le droit de vous rendre chez ce concurrent ou cet autre acteur du marché (à son siège social, dans ses locaux, etc.), accompagné d’un expert et d’un huissier de justice, pour trouver des preuves de la contrefaçon.

Et bien entendu ce concurrent ou cet autre acteur du marché ne sera pas mis au courant de votre visite, afin de garantir l’effet de surprise et d’éviter qu’il cache les preuves ou les documents pertinents. C’est pour cela que l’on parle de saisie.

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Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:

Idées fausses sur le droit d’auteur

Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.

Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).

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