Droit d’auteur et résultat technique
1. Introduction. Dans une affaire concernant le célèbre vélo Brompton, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, a interrogé
Continuer la lecture
Catégorie : Droit d’auteur
La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
Continuer la lecture
Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
Continuer la lecture
Les meilleurs articles de propriété intellectuelle (2018)
Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès
Continuer la lecture
Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
Continuer la lecture
Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
Continuer la lecture
Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir rappelé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans
Continuer la lecture
Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
Continuer la lecture