L’élection présidentielle 2022 et la propriété intellectuelle
Ca y est, l’élection présidentielle 2022 a livré son verdict et a reconduit à l’Elysée son précédent locataire – chose
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Étiquette : Droits exclusifs
Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
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Contrefaçon et droit d’auteur, retour sur l’affaire Zemmour
Décidément, il semble que les élections présidentielles en France nous donnent souvent l’occasion d’évoquer la propriété intellectuelle et, en particulier,
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La Tour Eiffel, entre droit des brevets et droit d’auteur
Introduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode d’ « Hondelatte raconte » (Europe 1) intitulé « La tour Eiffel, un rêve fou ». Cet
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Produits de marque et customisation, quid de la propriété intellectuelle ?
Récemment, la société Nike a fait savoir qu’elle souhaitait mettre un terme au phénomène de la « customisation » de ses baskets
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Le moment où s’apprécie l’originalité en droit d’auteur
Dans l’arrêt Brompton, qui a déjà fait l’objet d’un commentaire ici, la Cour de justice nous offre une donnée capitale
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Covid, masques et droit d’auteur !
Cela ne vous aura pas échappé. De plus en plus de sites web proposent, en ces temps de covid-19, de
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L’affaire « Tipik », ou la nécessité de déposer sa marque
L’actualité récente nous donne, à nouveau, l’occasion de parler de droit des marques. La RTBF vient, en effet, de lancer
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Droit d’auteur de l’architecte: ce qu’en dit la Cour de cassation
Le droit d’auteur de l’architecte est un sujet intéressant et récurrent. Je vous en ai parlé à plusieurs reprises :
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Création d’un site web : gare à la propriété intellectuelle !
Vous souhaitez développer et lancer un nouveau site web. Ceci implique de penser à plusieurs points en termes de propriété
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