Droit des marques: les gilets jaunes

N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ?

Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans cette histoire, qui démontre encore une fois que la propriété intellectuelle est partout (en référence au titre d’une conférence que j’avais donnée en 2017: “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”).

Les termes “gilets jaunes” ou “gilet jaune” et quelques variantes (comme “Gilet Jaune 2018” ou “Les Gilets Jaunes (Officiel)”) ont déjà fait l’objet, depuis novembre 2018, de plus de 30 dépôts de marques à l’INPI, l’office français de la propriété intellectuelle.

La liste complète de ces dépôts peut être consultée en tapant “gilet jaune” dans la case “nom de la marque” sur le formulaire de recherche suivant https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

Le fait que ces dépôts aient été effectués ne signifie pas que les marques seront in fine accordées ou enregistrées. L’INPI doit encore traiter ces dépôts et, par ailleurs, une procédure d’opposition est ouverte aux tiers. Il faudra donc voir ce qu’il advient de ces dépôts.

Mais je suis dubitatif et ce à plus d’un titre.

Pour résumer de façon simple ma pensée sur cette question:

Tempête en vue pour les dépôts de marque “gilet jaune” !

Source: Photo by Josephine Amalie Paysen on Unsplash
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?

En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment un lien avec le droit et plus particulièrement avec la propriété intellectuelle.

J’ai donc choisi de vous parler de Peter Pan et de son statut particulier en matière de droit d’auteur.

Source: https://pixabay.com

J.M. Barrie et son oeuvre Peter Pan

C’est James Matthew Barrie, auteur écossais né en 1860, qui a créé le personnage de Peter Pan en 1902.

Peter Pan a d’abord fait son apparition dans le « Petit Oiseau Blanc » (1902). 

Barrie va ensuite développer plus avant son personnage dans une pièce de théâtre intitulée « Peter Pan; or, The Boy Who Wouldn’t Grow Up »  (1904) et enfin dans un roman « Peter and Wendy » (1911).

Le succès est celui que nous connaissons, avec également une liste assez impressionnante d’adaptations et d’oeuvres dérivées, basées sur les oeuvres originaires de Barrie.

J.M. Barrie et le Great Ormond Street Hospital

En 1929, le Great Ormond Street Hospital (GOSH), hôpital pour enfants à Londres, approche Barrie pour qu’il participe à une commission pour aider l’hôpital à s’agrandir et à obtenir des fonds.

Barrie refuse mais répond qu’il espère trouver une autre façon d’aider l’hôpital.

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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?

Source: https://pixabay.com/

Introduction

Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’armée fédérale allemande estimait, en effet, détenir des droits d’auteur sur des rapports d’information relatifs aux opérations qu’elle mène à l’étranger.

C’est l’avocat général Szpunar qui a eu l’occasion de se pencher sur cette question et d’y répondre par la négative (voyez ici).

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Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur

Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:

Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?

Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?

C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !

Source: https://pixabay.com/

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On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

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Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?

Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…)?

Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.

Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :

  • cela permet d’évaluer et de jauger le sérieux de la mise en demeure ainsi que le sérieux des arguments en réponse qui sont à votre disposition (solidité de votre dossier et solidité des moyens de défense aux accusations dirigées contre vous);
  • cela permet de contester la mise en demeure qui vous a été envoyée; si vous êtes ensuite assignés devant le juge, vous ferez bien meilleure impression en ayant répondu et contesté la mise en demeure, et l’adversaire ne pourra pas dire au juge: “ils n’ont même pas contesté”; “ils n’ont pas répondu car ils sont en tort et n’ont rien pour leur défense”; “ils ne sont pas sérieux”; “ils violent nos droits et en plus ils sont de mauvaise foi et je-m’en-foutiste”;
  • cela aura peut-être pour effet de décourager votre adversaire de vous attaquer en justice; face au sérieux des arguments en réponse et des moyens de défense opposés à sa mise en demeure, il se peut qu’il abandonne et qu’il n’agisse pas en justice car il se rendra compte qu’il a face à lui des gens qui ont dans leur manche de solides moyens de défense;
  • cela permettra peut-être d’arriver à un accord amiable; nouer le dialogue et montrer à l’adversaire que son dossier n’est pas ni tout blanc ni tout noir, et que ses chances de succès ne sont pas si évidentes, pourrait peut-être permettre d’arriver à un accord amiable, au bénéfice de tous; tant au bénéfice de votre adversaire qu’au vôtre.

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Votre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?

Introduction

Pour le sujet du jour, j’ai été inspiré par l’article publié sur le site de RTL intitulé “Emmanuel doit payer 440€ à la Sabam parce que sa secrétaire écoutait de la musique sur son téléphone” (disponible ici).

Selon les faits relatés dans cet article, une société active dans la sécurité s’est vue imposer une demande de paiement et un tarif par la SABAM (société de gestion collective de droits d’auteur), parce qu’une employée avait écouté de la musique via son smartphone sur son lieu de travail.

Je préfère le préciser d’emblée : je ne connais pas du tout cette affaire ni les faits précis ayant mené à celle-ci.

Cela dit, en me basant sur les faits relatés dans cet article (et rien que ceux-ci), je souhaite vous faire part aujourd’hui de quelques commentaires et réflexions en ma qualité d’avocat en droit d’auteur.

Les droits d’auteur: back to basics

Revenons-en aux fondamentaux.

Essentiellement, le droit d’auteur confère au créateur sur son oeuvre (i) le droit de reproduction, (ii) le droit de communication au public et (iii) le droit de distribution (je parle ici des droits économiques ou patrimoniaux de l’auteur; et non de ses droits moraux).

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