Droits exclusifs – Frédéric Lejeune

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Introduction

Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’armée fédérale allemande estimait, en effet, détenir des droits d’auteur sur des rapports d’information relatifs aux opérations qu’elle mène à l’étranger.

C’est l’avocat général Szpunar qui a eu l’occasion de se pencher sur cette question et d’y répondre par la négative (voyez ici).

Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur

17 octobre 2018

17/102018

Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:

Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?

Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?

C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !

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On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

11 janvier 2018

11/012018

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

Contrats de droits d’auteur

19 novembre 2017

19/112017

Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession; etc.):

soit parce que vous souhaitez acquérir la propriété intellectuelle sur un objet protégé par le droit d’auteur (logiciel, base de données, oeuvre graphique, site web, photographie, oeuvre d’art, …) – objet protégé par le droit d’auteur déjà créé et préexistant (par ex. situation d’investisseur);
soit parce que vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser et d’exploiter un objet protégé par le droit d’auteur (ce que l’on appelle une “licence”);
soit parce que vous souhaitez travailler avec un professionnel qui va vous créer, sur mesure, un objet protégé par le droit d’auteur;
soit parce que vous êtes un professionnel qui crée pour des clients des objets protégés par le droit d’auteur et que vous voulez encadrer de façon claire ce qui appartiendra à votre client à l’issue de votre collaboration et ce qui restera votre propriété; ce que votre client pourra faire et ce que votre client ne pourra pas faire à l’issue de votre collaboration… et quel est le prix correspondant pour ceci ou cela (en termes de rémunération pour les droits d’auteur).

En général, c’est une combinaison de raisons qui justifie le recours à la rédaction d’un contrat de droits d’auteur.

Votre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?

25 septembre 2017

25/092017

Introduction

Pour le sujet du jour, j’ai été inspiré par l’article publié sur le site de RTL intitulé “Emmanuel doit payer 440€ à la Sabam parce que sa secrétaire écoutait de la musique sur son téléphone” (disponible ici).

Selon les faits relatés dans cet article, une société active dans la sécurité s’est vue imposer une demande de paiement et un tarif par la SABAM (société de gestion collective de droits d’auteur), parce qu’une employée avait écouté de la musique via son smartphone sur son lieu de travail.

Je préfère le préciser d’emblée : je ne connais pas du tout cette affaire ni les faits précis ayant mené à celle-ci.

Cela dit, en me basant sur les faits relatés dans cet article (et rien que ceux-ci), je souhaite vous faire part aujourd’hui de quelques commentaires et réflexions en ma qualité d’avocat en droit d’auteur.

Les droits d’auteur: back to basics

Revenons-en aux fondamentaux.

Essentiellement, le droit d’auteur confère au créateur sur son oeuvre (i) le droit de reproduction, (ii) le droit de communication au public et (iii) le droit de distribution (je parle ici des droits économiques ou patrimoniaux de l’auteur; et non de ses droits moraux).

Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel

21 septembre 2017

21/092017

Introduction

Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre, tant sur le plan des principes du droit d’auteur que sur le plan du droit judiciaire.

Les faits

Les faits intéressants pour comprendre les enseignements de cette affaire peuvent être résumés de la façon suivante:

Un employé, passionné de photographie prend, pendant l’exercice de ses fonctions auprès de son employeur, de nombreux clichés pour son plaisir personnel;
Cet employé autorise ensuite son employeur à reproduire ces clichés pour illustrer ses activités; cette autorisation n’est pas formalisée par écrit;
Cet employé est licencié; il décide alors de récupérer l’ensemble de ses photographies sur les serveurs informatiques de son employeur;
Diverses procédures sont initiées (notamment par l’employeur au pénal du chef de vol, détournement, fraude informatique et contrefaçon);
L’employé intente une action en cessation contre son employeur au motif que celui-ci continue à utiliser ses photographies, sans son autorisation (notamment dans divers fascicules édités par l’employeur);
L’employé est débouté en première instance et est condamné aux dépens (frais et indemnité de procédure);
L’employé relève appel du premier jugement;
Au cours de la procédure d’appel, l’employeur est déclaré en faillite.

Les décisions qui m’ont marqué en matière de propriété intellectuelle

14 septembre 2017

14/092017

On m’a récemment demandé quelles étaient mes décisions préférées en matière de propriété intellectuelle.

Je ne sais pas si le terme “préférées” est approprié.

Mais il est vrai qu’il existe certaines décisions qui m’ont particulièrement marqué (sans jeu de mot!).

Au niveau européen:

1- L’arrêt qui m’a récemment fasciné c’est l’arrêt Mc Fadden (C-484/14), dont je vous ai déjà parlé à de nombreuses reprises (ici, ici, ici et là).

Pour rappel, la question qui s’est posée à l’occasion de cet arrêt est celle de savoir si un commerçant (Monsieur Mc Fadden) qui met à disposition de ses clients un accès internet (via WIFI) gratuit et non-sécurisé peut être tenu responsable pour les faits (illicites) commis par ses clients au moyen de la connexion internet ainsi mise à disposition.

En l’occurence, ladite connexion WIFI avait été utilisée pour faire transiter et mettre à disposition une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’auteur (contrefaçon).

Pourquoi cet arrêt?

Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?

13 août 2017

13/082017

Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était interdit de prendre des photos d’une grotte (la Grotte del Bue Marino) en raison du « copyright » que la commune de Dorgali détiendrait sur cette grotte…

Annonce qui n’a, bien entendu, pas manqué d’interloquer le praticien du droit d’auteur que je suis.

Un « copyright » (ou, en français, un « droit d’auteur ») sur une grotte!? Je n’avais jamais entendu cela !

Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)

21 juillet 2017

21/072017

Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à la reprise et à l’utilisation de ses plans par l’un de ses clients ou par un autre architecte dans le cadre d’un autre projet.

Mais ce n’est pas la seule possibilité offerte par le droit d’auteur à l’architecte, comme nous l’enseigne l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 27 février 2009 (affaire Le Balloir), dont je souhaite vous entretenir aujourd’hui.

Sergey Zolkin – https://unsplash.com/@szolkin

Architecture et droits d’auteur : une application pratique

11 juillet 2017

11/072017

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Je vous ai déjà parlé des liens entre architecture et droit d’auteur, notamment dans mon billet intitulé Le droit d’auteur des architectes.

Je suis récemment tombé sur une décision très intéressante de la Cour d’appel de Bruxelles à ce sujet, dans laquelle il était question de la protection par le droit d’auteur d’un plan d’implantation réalisé par des architectes. Cette décision date du 6 novembre 2015 et disponible sur IE-Forum.be.

Cette décision montre que la question des droits d’auteur des architectes est loin d’être théorique et peut avoir une importance capitale en pratique – notamment dans la situation où le travail de l’architecte est (ré-)exploité, ultérieurement, par un client qui ferait appel à un autre architecte.

Frédéric Lejeune

Avocat au barreau de Bruxelles

Étiquette : Droits exclusifs

Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?

Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur

Contrats de droits d’auteur

Votre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?

Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel

Les décisions qui m’ont marqué en matière de propriété intellectuelle

Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?

Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)

Architecture et droits d’auteur : une application pratique