On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

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Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

1.   Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.

2.   Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.

Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.

Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.

Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.

Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.

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Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:

Idées fausses sur le droit d’auteur

Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.

Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).

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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel

Introduction

Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre, tant sur le plan des principes du droit d’auteur que sur le plan du droit judiciaire.

Les faits

Les faits intéressants pour comprendre les enseignements de cette affaire peuvent être résumés de la façon suivante:

  • Un employé, passionné de photographie prend, pendant l’exercice de ses fonctions auprès de son employeur, de nombreux clichés pour son plaisir personnel;
  • Cet employé autorise ensuite son employeur à reproduire ces clichés pour illustrer ses activités; cette autorisation n’est pas formalisée par écrit;
  • Cet employé est licencié; il décide alors de récupérer l’ensemble de ses photographies sur les serveurs informatiques de son employeur;
  • Diverses procédures sont initiées (notamment par l’employeur au pénal du chef de vol, détournement, fraude informatique et contrefaçon);
  • L’employé intente une action en cessation contre son employeur au motif que celui-ci continue à utiliser ses photographies, sans son autorisation (notamment dans divers fascicules édités par l’employeur);
  • L’employé est débouté en première instance et est condamné aux dépens (frais et indemnité de procédure);
  • L’employé relève appel du premier jugement;
  • Au cours de la procédure d’appel, l’employeur est déclaré en faillite.

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Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

Comme je l’écrivais dans mon billet intitulé Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone:

1.   Les photographies sont protégeables par le droit d’auteur, à la condition qu’elles soient originales.

2.  Une photographie sera jugée originale à condition qu’elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur; qu’elle reflète la personnalité de son auteur; et qu’elle soit le résultat de choix libres et créatifs de son auteur.

3.  L’auteur de la photographie pourra effectuer des choix libres et créatifs, par exemple :

–  en mettant en scène (d’une façon ou d’une autre) l’objet qu’il va photographier;

–  en demandant au sujet qu’il va photographier de prendre telle ou telle pose particulière;

–  en prenant sa photo avec un cadrage ou un angle de vue particulier;

–  en faisant le choix d’un éclairage plutôt qu’un autre;

–  en retouchant sa photo au moyen d’un logiciel;

–  en créant une atmosphère particulière pour prendre sa photo.

***

Toutes les photographies ne sont pas pour autant originales.

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante rejetant l’originalité de photographies prises par des paparazzis (5 décembre 2007 – N° de RG: 06/15937).

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Appellations d’origine et indications géographiques, quelles différences?

Introduction

La rentrée (tout court, mais aussi judiciaire) est bien entamée mais permettez-moi d’aborder un sujet sérieux et technique, sur un ton un peu plus léger que d’habitude. Un ton qui rappelle les vacances.

Pour planter le décor, vous devez savoir qu’un avocat (passionné) en vacances, ça profite (bien) de ses vacances et ça essaie de déconnecter (de ses dossiers, de ses pensées  juridiques, de ses égarements doctrinaux, de ses rêves jurisprudentiels…). Mais… le droit n’est jamais très loin et rattrape le plaideur à chaque occasion.

Jugez-en par ces quelques clichés que l’auteur du présent billet (l’avocat passionné) s’est senti obligé – par une force irrésistible – de prendre à la vue de quelques bâtiments:

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Mon blog juridique: pourquoi?

Pourquoi un blog sur le droit?

Voilà une question qui me revient souvent.

En réalité, il y a une multitude de raisons.

Il y a d’abord la volonté d’informer et d’expliquer, dans un langage clair.

Informer et expliquer dans un langage clair… en vulgarisant (au sens noble du terme) le droit.

Le droit est parfois aride et le langage utilisé par les juristes n’est pas toujours (pour ne pas dire: souvent) accessible à tous.

Il m’a donc semblé qu’à côté des revues juridiques, dans lesquelles j’écris également (voyez ici), il y avait aussi de la place pour une information plus simple ou plus accessible du droit (et en particulier: du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit d’auteur).

Ce n’est pas antinomique ou contradictoire, c’est complémentaire: on peut, d’une part, écrire, dans des revues juridiques, des études très poussées, très spécialisées, très minutieuses; et, d’autre part, informer le grand public, sur un blog, de façon accessible.

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