Droit d’auteur et résultat technique
1. Introduction. Dans une affaire concernant le célèbre vélo Brompton, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, a interrogé
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Étiquette : Photographie
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
Continuer la lectureQuand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”? A quoi renvoie cette notion
Continuer la lectureDoutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une
Continuer la lectureOn a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureDroit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017
Continuer la lectureNon, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce
Continuer la lecturePhotographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lecturePhotographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
Comme je l’écrivais dans mon billet intitulé Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone: 1. Les photographies sont protégeables
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