IA et droit d’auteur, la décision intéressante d’un tribunal américain
C’est une décision intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, qui a été prononcée tout récemment par un
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
C’est une décision intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, qui a été prononcée tout récemment par un
Continuer la lectureIntroduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
Continuer la lectureIntroduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode d’ “Hondelatte raconte” (Europe 1) intitulé “La tour Eiffel, un rêve fou”. Cet
Continuer la lectureUne petite anecdote aujourd’hui en lien avec la propriété intellectuelle et la compétition automobile. L’écurie de Formule 1, Racing Point,
Continuer la lectureComme je vous l’expliquais dans un article intitulé Droit d’auteur et résultat technique, la Cour de justice de l’Union européenne
Continuer la lectureLe droit de la propriété intellectuelle permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Mon article précédent était consacré
Continuer la lectureComme je vous l’indiquais il y a peu ici, l’Office européen des brevets a refusé la délivrance de deux brevets
Continuer la lectureL’Office européen des brevets nous apprend qu’il a refusé la délivrance de deux brevets européens au motif que l’inventeur désigné
Continuer la lecture1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
Continuer la lectureComme je l’avais fait à l’occasion des élections présidentielles en France en 2017, je me suis intéressé à ce que
Continuer la lecture