Plaidoiries devant la CJUE dans l’affaire Streamz e.a. (C-663/24)
Les 6 et 7 juillet derniers se sont tenues, devant la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union
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Étiquette : Code de droit économique
Droit d’auteur et handicap
Existe-t-il des dispositions spécifiques en matière de droit d’auteur par rapport aux personnes en situation de handicap ? C’est à
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Une plateforme peut-elle modifier les vidéos qu’elle héberge ?
La presse a récemment révélé que YouTube aurait modifié des vidéos sans l’accord des créateurs de celles-ci et sans même
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Le greenwashing bientôt interdit en droit belge ?
Une proposition de loi « visant à lutter contre le greenwashing » vient d’être déposée au Parlement belge (voyez ici). Cette proposition
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
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Droit d’auteur : l’oeuvre dirigée n’existe pas en droit belge
Après vous avoir parlé des oeuvres dérivées et des oeuvres de collaboration, je vous propose aujourd’hui de nous intéresser, en
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Les oeuvres de collaboration en droit d’auteur
En droit d’auteur belge, l’oeuvre de collaboration peut être définie comme celle qui est créée par au moins deux personnes
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Jeu vidéo et droit d’auteur : quid du streaming ?
Le monde des jeux vidéo m’intéresse, comme je vous l’expliquais dans mon article relatif au phénomène de l’abandonware. Le jeu
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Uniformes et droit d’auteur
Dans une décision du 22 juin 2020 (A/20/02109, A&M, 2022/1, pp. 73-80), le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé
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