Contrefaçon et droit d’auteur, retour sur l’affaire Zemmour
Décidément, il semble que les élections présidentielles en France nous donnent souvent l’occasion d’évoquer la propriété intellectuelle et, en particulier,
Continuer la lecture
Étiquette : Code de droit économique
Les oeuvres éphémères et le droit d’auteur
Introduction Une question qui revient souvent est celle de la protection des oeuvres éphémères. L’on songe, par exemple, à un
Continuer la lecture
Droit d’auteur, photo, Instagram de star et paparazzi
C’est une histoire assez étonnante que nous rapporte la BCC. La chanteuse-mannequin Dua Lipa est poursuivie devant un tribunal américain
Continuer la lecture
Covid, masques et droit d’auteur !
Cela ne vous aura pas échappé. De plus en plus de sites web proposent, en ces temps de covid-19, de
Continuer la lecture
Création d’un site web : gare à la propriété intellectuelle !
Vous souhaitez développer et lancer un nouveau site web. Ceci implique de penser à plusieurs points en termes de propriété
Continuer la lecture
Le droit d’auteur en définitions
Cet article aurait très bien pu s’appeler « le droit d’auteur en mots-clés » ou « le droit d’auteur en résumé » ou encore
Continuer la lecture
Qui est le titulaire des droits d’auteur?
Une question fréquente… A qui appartiennent les droits d’auteur ? Cette question revient fréquemment dans ma pratique d’avocat en droit
Continuer la lecture
Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant
Le droit de la propriété intellectuelle est fort varié et permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Je
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
