La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Étiquette : Code de droit économique
Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
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Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession;
Continuer la lectureVotre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?
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Il faut tordre le coup à une idée fausse fréquemment répandue. Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat
Continuer la lectureDroit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
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Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Selon
Continuer la lectureLa protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe. Les
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