Étiquette : Choix libres et créatifs

Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur?

12/062018

Introduction

Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.

Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?

A quoi renvoie cette notion d’originalité?

Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?

Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:

– Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

– Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

– Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

– Le droit d’auteur des architectes

– Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte

– Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.

Continue reading…

Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

23/052018

Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une photographie de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan.

La question est intéressante parce qu’elle renvoie à celle de savoir dans quels cas une photographie peut prétendre à la protection par le droit d’auteur.

Or, comme je l’expliquais ici, toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur car toutes les photographies ne sont pas originales.

Une photographie banale et/ou qui n’est pas le résultat d’un travail créatif propre à son auteur ne sera pas originale, et donc pas protégée par le droit d’auteur – ce qui est souvent perdu de vue par les sociétés actives dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies. Je me souviens de l’une de ces sociétés réclamant des droits d’auteur pour une photographie brute (sans la moindre retouche, sans éclairage particulier, sans atmosphère spécifique, etc.) d’une bouche de métro. Comment peut-on prétendre qu’une telle photographie serait protégeable par le droit d’auteur, là où n’importe qui pourrait arriver au même résultat, sans le moindre travail créatif, en usant par exemple de son smartphone?

Continue reading…

Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

15/122017

1.   Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.

2.   Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.

Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.

Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.

Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.

Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.

Continue reading…

Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

14/112017

Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:

Idées fausses sur le droit d’auteur

Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.

Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).

Continue reading…

Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel

21/092017

Introduction

Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre, tant sur le plan des principes du droit d’auteur que sur le plan du droit judiciaire.

Les faits

Les faits intéressants pour comprendre les enseignements de cette affaire peuvent être résumés de la façon suivante:

  • Un employé, passionné de photographie prend, pendant l’exercice de ses fonctions auprès de son employeur, de nombreux clichés pour son plaisir personnel;
  • Cet employé autorise ensuite son employeur à reproduire ces clichés pour illustrer ses activités; cette autorisation n’est pas formalisée par écrit;
  • Cet employé est licencié; il décide alors de récupérer l’ensemble de ses photographies sur les serveurs informatiques de son employeur;
  • Diverses procédures sont initiées (notamment par l’employeur au pénal du chef de vol, détournement, fraude informatique et contrefaçon);
  • L’employé intente une action en cessation contre son employeur au motif que celui-ci continue à utiliser ses photographies, sans son autorisation (notamment dans divers fascicules édités par l’employeur);
  • L’employé est débouté en première instance et est condamné aux dépens (frais et indemnité de procédure);
  • L’employé relève appel du premier jugement;
  • Au cours de la procédure d’appel, l’employeur est déclaré en faillite.

Continue reading…

Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?

13/082017

Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était interdit de prendre des photos d’une grotte (la Grotte del Bue Marino)  en raison du « copyright » que la commune de Dorgali détiendrait sur cette grotte…

Annonce qui n’a, bien entendu, pas manqué d’interloquer le praticien du droit d’auteur que je suis.

Un « copyright » (ou, en français, un « droit d’auteur ») sur une grotte!? Je n’avais jamais entendu cela !

Continue reading…

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

01/072017

Comme je l’écrivais dans mon billet intitulé Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone:

1.   Les photographies sont protégeables par le droit d’auteur, à la condition qu’elles soient originales.

2.  Une photographie sera jugée originale à condition qu’elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur; qu’elle reflète la personnalité de son auteur; et qu’elle soit le résultat de choix libres et créatifs de son auteur.

3.  L’auteur de la photographie pourra effectuer des choix libres et créatifs, par exemple :

–  en mettant en scène (d’une façon ou d’une autre) l’objet qu’il va photographier;

–  en demandant au sujet qu’il va photographier de prendre telle ou telle pose particulière;

–  en prenant sa photo avec un cadrage ou un angle de vue particulier;

–  en faisant le choix d’un éclairage plutôt qu’un autre;

–  en retouchant sa photo au moyen d’un logiciel;

–  en créant une atmosphère particulière pour prendre sa photo.

***

Toutes les photographies ne sont pas pour autant originales.

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante rejetant l’originalité de photographies prises par des paparazzis (5 décembre 2007 – N° de RG: 06/15937).

Continue reading…

Droit d’auteur et oeuvres orales

27/052017

Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient mises en forme et qu’elles soient originales.

Mais qu’en est-il des oeuvres (purement) orales?

Celles-ci peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur?

Sur le plan des principes, la réponse est positive.

La Convention de Berne, en son article 2, indique que sont considérées comme des « oeuvres littéraires et artistiques » susceptibles de protection par le droit d’auteur “les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature”.

Je vous ai d’ailleurs déjà entretenu des oeuvres de ce type dans mon billet précédent intitulé “Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?” :

Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?

L’on peut également songer aux plaidoiries des avocats ou à toutes les improvisations.

Une chanson, un sketch, une déclamation ou une pièce de théâtre improvisé(e) peut être protégé(e) par le droit d’auteur.

Nul doute donc que les oeuvres orales, c’est-à-dire créées et/ou véhiculées oralement, sont susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Cela dit, le caractère oral d’une oeuvre (de même que son caractère improvisé) peut, en pratique, poser un sérieux problème de preuve.

Songeons par exemple à la situation suivante:

  • un humoriste très amateur réalise, lors d’un stand-up, une improvisation devant un public réduit d’une vingtaine de personnes;
  • l’un des spectateurs enregistre cette improvisation et décide de la rejouer, en d’autres lieux et d’autre temps, devant d’autres publics et rencontre alors un très franc succès qui l’amène à la notoriété;
  • l’auteur originaire aura énormément de difficultés à poursuivre celui qui aura “volé” son improvisation;
  • en effet, en raison du caractère improvisé et purement oral de sa création, il n’aura pas de preuves pour démontrer que c’était lui qui, le premier, avait réalisé cette oeuvre, qui connait  un grand succès à la suite de sa reprise par un autre…

Continue reading…