Droit d’auteur et résultat technique
1. Introduction. Dans une affaire concernant le célèbre vélo Brompton, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, a interrogé
Continuer la lecture
Étiquette : Oeuvres
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
Continuer la lecture
Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
Continuer la lecture
Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
Continuer la lecture
Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
Continuer la lecture
Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir rappelé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans
Continuer la lecture
Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
Continuer la lecture
Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur
Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de
Continuer la lecture
Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur?
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés
Continuer la lecture
