Russmedia et AGCOM : à propos de l’exonération de responsabilité prévue par l’article 14 de la directive e-Commerce
Introduction Il y a quelques jours, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé son
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Catégorie : Droit de l’internet
Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités
Avec Pierre-Yves Thoumsin, j’ai le plaisir de coordonner un ouvrage intitulé « Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités »,
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Une plateforme peut-elle modifier les vidéos qu’elle héberge ?
La presse a récemment révélé que YouTube aurait modifié des vidéos sans l’accord des créateurs de celles-ci et sans même
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Mise en demeure pour l’utilisation de photos (droit d’auteur)
Vous venez de recevoir une mise en demeure pour l’utilisation d’une photo sur Internet (que ce soit sur votre site
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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IA et droit d’auteur en Chine : la contrefaçon d’Ultraman
Il y a quelques temps, je vous ai parlé d’une décision chinoise rendue par le Beijing Internet Court, à propos
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Droit d’auteur et IA, mon interview dans Le Point
Je remercie Laurence Neuer de m’avoir interrogé dans le cadre de son article intitulé « Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique »
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelques développements
Je vous parle régulièrement des liens entre la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle. Ainsi, vous pourrez, par exemple, consulter les
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Droit d’auteur et intelligence artificielle
Introduction L’intelligence artificielle était, jusqu’il y a peu, un sujet de niche. Mais, depuis l’avènement de ChatGPT et de Midjourney,
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Jeu vidéo et droit d’auteur : quid du streaming ?
Le monde des jeux vidéo m’intéresse, comme je vous l’expliquais dans mon article relatif au phénomène de l’abandonware. Le jeu
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