Conférences, séminaires et formations sur la propriété intellectuelle

A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des associations (voire même à des particuliers), je fais le constat que la propriété intellectuelle reste méconnue… du grand-public mais aussi… des professionnels !

Récemment, j’ai donné une conférence intitulée “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”, présentant et abordant un certain nombre d’idées fausses à propos du droit d’auteur, des logiciels, du droit des brevets, des créations réalisées dans le contexte d’une relation d’emploi (les créations de salariés), etc.

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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel

Introduction

Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre, tant sur le plan des principes du droit d’auteur que sur le plan du droit judiciaire.

Les faits

Les faits intéressants pour comprendre les enseignements de cette affaire peuvent être résumés de la façon suivante:

  • Un employé, passionné de photographie prend, pendant l’exercice de ses fonctions auprès de son employeur, de nombreux clichés pour son plaisir personnel;
  • Cet employé autorise ensuite son employeur à reproduire ces clichés pour illustrer ses activités; cette autorisation n’est pas formalisée par écrit;
  • Cet employé est licencié; il décide alors de récupérer l’ensemble de ses photographies sur les serveurs informatiques de son employeur;
  • Diverses procédures sont initiées (notamment par l’employeur au pénal du chef de vol, détournement, fraude informatique et contrefaçon);
  • L’employé intente une action en cessation contre son employeur au motif que celui-ci continue à utiliser ses photographies, sans son autorisation (notamment dans divers fascicules édités par l’employeur);
  • L’employé est débouté en première instance et est condamné aux dépens (frais et indemnité de procédure);
  • L’employé relève appel du premier jugement;
  • Au cours de la procédure d’appel, l’employeur est déclaré en faillite.

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Droit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession

Introduction

Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et ). A chaque fois, il était question des cessions de droits en présence d’employés (contrat de travail) ou d’indépendants (contrat de commande).

Je vous ai également déjà parlé de la protection par le droit d’auteur des logiciels, des programmes d’ordinateur et des applications web et mobiles (notamment ici et ).

www.pixabay.com

Aujourd’hui j’aimerais vous entretenir d’un sujet lié à ces deux problématiques, mais non encore abordé :

  • lorsqu’un gérant de société (et non un employé ou un indépendant) crée un programme d’ordinateur dans le cadre des activités de sa société, à qui appartiennent les droits d’auteur?
  • au gérant de la société ou à la société?
  • faut-il un contrat de cession en faveur de la société ou, au contraire, existe-t-il une présomption de cession en faveur de la société?

L’arrêt de la Cour de cassation C.09.0226.N du 3 juin 2010 apporte une réponse très claire à ce sujet.

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L’importance du “sur mesure” en propriété intellectuelle

J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle :

“Y a pas de solution standard dans la propriété intellectuelle. Il faut forcément faire du très sur mesure. En plus, la plupart des avocats refusent de s’en occuper. Les avocats envoient vers des hyper spécialistes de la propriété intellectuelle. C’est pas gratuit. Et c’est vraiment compliqué, en fait.”

De même, Oussama Ammar a très justement souligné les situations auxquelles on arrive quand on ne règle pas les questions de propriété intellectuelle:

“Des fois ça donne des blagues. Des fois on découvre des choses. Les boîtes n’ont rien, en fait. Elles ne possèdent pas leur code. Elles ne possèdent pas leur marque. Elles ne possèdent pas leur nom de domaine”.

Je suis heureux d’avoir entendu ces bonnes paroles d’Oussama Ammar.

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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels!

Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire.

Il va créer ou travailler sur des projets créatifs ou inventifs.

Alors je vous dis: attention aux droits intellectuels!

Le stagiaire, comme l’employé ou le fonctionnaire, dispose – dans une certaine mesure et selon le type de création à laquelle il travaille ou participe – d’une propriété intellectuelle sur ce qu’il crée, fût-ce dans le cadre d’une relation de travail (à ce propos, voyez https://www.fredericlejeune.be/la-propriete-intellectuelle-et-les-creations-demployes/ ).

Ce n’est donc pas parce que l’on est stagiaire que l’on a moins le droit à la propriété intellectuelle qu’un employé ou un fonctionnaire.

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Idées fausses sur le droit d’auteur

En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur. Et je constate que de nombreuses idées fausses circulent à ce sujet.

Il m’a donc semblé pertinent de ramasser ces idées fausses récurrentes, et de les rectifier systématiquement et de façon pédagogique.

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Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte

Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière de droit d’auteur, qui aborde des problèmes complexes comme ceux des oeuvres créées par un employé et de l’originalité des œuvres techniques.

Cet arrêt est disponible sur IE-Forum.be.

Les extraits les plus intéressants de cet arrêt sont les suivants:

Quant à l’originalité de l’œuvre au sens du droit d’auteur :

La Cour rappelle d’abord (i) que la nouveauté ne se confond pas avec l’originalité et ne suffit donc pas à conférer la protection par le droit d’auteur et (ii) que l’œuvre, pour être originale, doit être « mise en forme » et ce de façon « personnelle », en ce sens que cette mise en forme doit être le résultat d’un choix personnel et propre à l’auteur :

« M. A décrit ainsi une méthode d’écoutes dont il n’est pas contesté qu’elle était nouvelle et répondait à la nécessité pour Belgacom de se conformer aux exigences de la loi du 3 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement des communications et de télécommunications privées, qui a réglementé les écoutes téléphoniques.

Il ne précise cependant nullement en quoi la mise en forme de ce système, composé selon les explications et sans autre description, de deux boîtiers, d’une hot line et d’un décodeur, reflèterait l’empreinte de sa personnalité et serait le résultat d’un choix qui se serait avéré ne pas être celui de n’importe qui aurait réalisé la création dans les mêmes conditions (…) » (p. 12 de l’arrêt)

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