Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!

Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires.

Et ils ont raison de me les poser car il est toujours préférable d’anticiper, plutôt que de lancer son activité tête baissée et de voir arriver certains problèmes par après.

Par exemple : penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas, à défaut d’avoir conclu un contrat de cession de droits.

Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:

• Protection par le secret ou par le brevet ?
• Protéger une application mobile, comment faire ?
• Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
• Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité
• Création de site web : quelques questions juridiques à se poser
• La propriété intellectuelle et les créations d’employés
• Droit d’auteur et créations d’employés : attention aux idées fausses
• Création d’un annuaire en ligne : puis-je m’inspirer des annuaires existants ?
• Création de site web, vous avez fait appel à un développeur : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !
• Idées fausses sur le droit d’auteur
• “On m’a volé mon nom de domaine” : quand peut-on parler de cybersquatting ?

Si vous ne trouvez la réponse à votre interrogation dans cette “check list”, n’hésitez pas à me contacter !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles