La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Étiquette : Inventions mixtes
Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureConseils juridiques aux créateurs, développeurs, inventeurs et sartups
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”. Le sujet
Continuer la lectureVous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels!
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va créer ou travailler sur des projets
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
Continuer la lectureDroit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé
Continuer la lectureLa propriété intellectuelle et les créations d’employés
Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui se pose très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit
Continuer la lecture