Ma présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail

Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé par Lexalert.

Les sujets suivants ont été abordés:

• Le régime légal des créations protégées par les droits intellectuels:
  • Les droits d’auteur
  • Le droit des brevets
  • Les certificats d’obtention végétale
  • Les logiciels
  • Les bases de données
  • Les secrets d’entreprise
• Les divergences entre les régimes :
  • Présomption de cession ou cession explicite requise ?
  • Harmonisation en Europe ?
• Les régimes contractuels
  • Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat entre l’employeur et l’employé?
  • Quelles clauses de cession de droits sont envisageables?

Vous pouvez retrouver ma présentation powerpoint ici

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles