Ma présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail

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Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé par Lexalert.

Les sujets suivants ont été abordés:

  • Le régime légal des créations protégées par les droits intellectuels:
    • Les droits d’auteur
    • Le droit des brevets
    • Les certificats d’obtention végétale
    • Les logiciels
    • Les bases de données
    • Les secrets d’entreprise
  • Les divergences entre les régimes :
    • Présomption de cession ou cession explicite requise ?
    • Harmonisation en Europe ?
  • Les régimes contractuels
    • Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat entre l’employeur et l’employé?
    • Quelles clauses de cession de droits sont envisageables?

Vous pouvez retrouver ma présentation powerpoint ici

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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