Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:
Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?
Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?
C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !
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Introduction
Je vous propose de rester dans le domaine du sport, après avoir récemment évoqué:
Et attardons-nous aujourd’hui le logo de l’UEFA (Union of European Football Associations) représenté ci-après :
Il s’agit du logo utilisé par l’UEFA pour sa célèbre compétition “Champions League”.
Dans une décision intéressante du 30 juillet 2018, le Review Board of the United States Copyright Office a refusé la protection par le droit d’auteur à ce logo constitué d’un ballon en étoiles (le fameux “starball”).
Mais comment en est-on arrivé là?
Pour le comprendre, intéressons-nous au raisonnement du Review Board of the United States Copyright Office (ci-après : le Review Board).
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.
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Introduction
Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.
Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?
A quoi renvoie cette notion d’originalité?
Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?
Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:
– Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
– Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
– Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
– Le droit d’auteur des architectes
– Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une photographie de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan.
La question est intéressante parce qu’elle renvoie à celle de savoir dans quels cas une photographie peut prétendre à la protection par le droit d’auteur.
Or, comme je l’expliquais ici, toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur car toutes les photographies ne sont pas originales.
Une photographie banale et/ou qui n’est pas le résultat d’un travail créatif propre à son auteur ne sera pas originale, et donc pas protégée par le droit d’auteur – ce qui est souvent perdu de vue par les sociétés actives dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies. Je me souviens de l’une de ces sociétés réclamant des droits d’auteur pour une photographie brute (sans la moindre retouche, sans éclairage particulier, sans atmosphère spécifique, etc.) d’une bouche de métro. Comment peut-on prétendre qu’une telle photographie serait protégeable par le droit d’auteur, là où n’importe qui pourrait arriver au même résultat, sans le moindre travail créatif, en usant par exemple de son smartphone?
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):
Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).
Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.
2. Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.
Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.
Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.
Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.
Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:
Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.
Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).
Introduction
Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre, tant sur le plan des principes du droit d’auteur que sur le plan du droit judiciaire.
Les faits
Les faits intéressants pour comprendre les enseignements de cette affaire peuvent être résumés de la façon suivante:
On m’a récemment demandé quelles étaient mes décisions préférées en matière de propriété intellectuelle.
Je ne sais pas si le terme “préférées” est approprié.
Mais il est vrai qu’il existe certaines décisions qui m’ont particulièrement marqué (sans jeu de mot!).
Au niveau européen:
1- L’arrêt qui m’a récemment fasciné c’est l’arrêt Mc Fadden (C-484/14), dont je vous ai déjà parlé à de nombreuses reprises (ici, ici, ici et là).
Pour rappel, la question qui s’est posée à l’occasion de cet arrêt est celle de savoir si un commerçant (Monsieur Mc Fadden) qui met à disposition de ses clients un accès internet (via WIFI) gratuit et non-sécurisé peut être tenu responsable pour les faits (illicites) commis par ses clients au moyen de la connexion internet ainsi mise à disposition.
En l’occurence, ladite connexion WIFI avait été utilisée pour faire transiter et mettre à disposition une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’auteur (contrefaçon).
Pourquoi cet arrêt?
