Droits des marques: la marque “Brexit” refusée à l’enregistrement
J’essaie toujours, comme vous le savez, de coller à l’actualité. C’est ainsi que j’ai été amener à vous parler des
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Étiquette : Caractère distinctif
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Droit des marques: les gilets jaunes
N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ? Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans
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Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
Continuer la lectureLa forme du “Rubik’s cube” n’est plus protégée comme marque 3D
En bref: Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je
Continuer la lectureUne couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?
1. Introduction Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans
Continuer la lectureDeux brèves en matière de droit des marques
Je vous propose aujourd’hui deux brèves en matière de droit des marques. D’abord, une question préjudicielle qui me paraît très
Continuer la lectureAu top de sa forme, le “Rubik’s cube” est protégeable comme marque 3D
Introduction Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba
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