La marque “Put Putin In” est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
Continuer la lecture
Étiquette : Caractère distinctif
Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
Continuer la lecture
Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
Continuer la lecture
Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et le bruit d’un moteur
Introduction Le droit des marques constitue une part importante de mon activité d’avocat en propriété intellectuelle. Comme nous l’avons vu
Continuer la lecture
L’élection présidentielle 2022 et la propriété intellectuelle
Ca y est, l’élection présidentielle 2022 a livré son verdict et a reconduit à l’Elysée son précédent locataire – chose
Continuer la lecture
Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
Continuer la lecture
Droit des marques et football
Le Championnat d’Europe de Football, dit “Euro”, approche. C’est l’occasion parfaite pour revenir sur une affaire intéressante. L’UEFA a déposé
Continuer la lecture
Création d’un site web : gare à la propriété intellectuelle !
Vous souhaitez développer et lancer un nouveau site web. Ceci implique de penser à plusieurs points en termes de propriété
Continuer la lecture
Droit des marques : Instagram et sa couleur
Je vous ai déjà parlé des marques de couleur ici et là. Vous vous souviendrez, par exemple, que la couleur
Continuer la lecture
Déposer une marque liée à un fait d’actualité
Déposer une marque liée à un fait d’actualité semble une tentation irrésistible pour certains. Dans la foulée des attentats contre
Continuer la lecture
