Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?

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Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque.

Cette liste n’est certainement pas exhaustive, mais c’est, à mon avis, par là qu’il faut commencer :

  • La marque que l’on vous reproche de contrefaire est-elle bien enregistrée et en vigueur ? Pour le vérifier, il est utile de consulter le ou les registres de marques (EUIPO, Benelux, etc.).

  • La personne qui vous reproche de contrefaire sa marque est-elle bien titulaire de cette marque ?

  • Cette marque est-elle valable ? Est-il envisageable d’invoquer des motifs de nullité ?

  • Cette marque fait-elle l’objet d’un usage sérieux ? La déchéance peut-elle être invoquée ?

  • L’usage qui vous est reproché est-il bien un usage dans la vie des affaires ?

  • S’agit-il d’un usage à titre de marque ?

  • Pouvez-vous éventuellement justifier d’un usage antérieur ?

  • Le signe que vous utilisez est-il identique ou similaire à la marque qui vous est opposée ?

  • Les produits et/ou services sont-ils identiques ou similaires ?

  • Existe-t-il un risque de confusion ?

  • Ne tombe-t-on pas dans l’une des exceptions au droit des marques ? (par exemple, l’épuisement)

  • Le droit des marques n’est-il pas tenu en échec, au terme d’une mise en balance avec d’autres droits fondamentaux ? (par exemple, la liberté d’expression, la liberté de création artistique…)

  • Est-il possible de caractériser un abus de droit dans le chef de la personne qui vous oppose la marque ?

En fonction de la réponse à ces questions (et, en réalité, de bien d’autres), une stratégie pourra être mise en place.

Avant de répondre à une mise en demeure, il est toujours utile de consulter un avocat, pour évaluer au mieux la situation et mettre au point la meilleure stratégie possible.

Ceci vaut pour les accusations de contrefaçon de marque, mais aussi pour toutes les accusations en lien avec la propriété intellectuelle, et plus généralement pour toute mise en demeure que vous recevez quel que soit le domaine juridique concerné.

Si le droit des marques vous intéresse, et que vous voulez en apprendre les concepts-clés, je vous renvoie à mon article suivant, qui se décline en deux parties :

Je vous en souhaite une bonne lecture, et n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles