La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
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Étiquette : Validité
La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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Rouge : une marque de couleur valable pour du vin ?
C’est une affaire intéressante en matière de marque de couleur dont je vais vous parler aujourd’hui. Une société australienne a
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L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
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Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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« NOT MILK » n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
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Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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La marque « Put Putin In » est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
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