Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur

Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:

Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?

Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?

C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !

Source: https://pixabay.com/

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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur?

Introduction

Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.

Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?

A quoi renvoie cette notion d’originalité?

Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?

Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:

Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

Le droit d’auteur des architectes

Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte

– Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.

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Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?

Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était interdit de prendre des photos d’une grotte (la Grotte del Bue Marino)  en raison du « copyright » que la commune de Dorgali détiendrait sur cette grotte…

Annonce qui n’a, bien entendu, pas manqué d’interloquer le praticien du droit d’auteur que je suis.

Un « copyright » (ou, en français, un « droit d’auteur ») sur une grotte!? Je n’avais jamais entendu cela !

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Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)

Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à  la reprise et à l’utilisation de ses plans par l’un de ses clients ou par un autre architecte dans le cadre d’un autre projet.

Mais ce n’est pas la seule possibilité offerte par le droit d’auteur à l’architecte, comme nous l’enseigne l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 27 février 2009 (affaire Le Balloir), dont je souhaite vous entretenir aujourd’hui.

Sergey Zolkin – https://unsplash.com/@szolkin

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Architecture et droits d’auteur : une application pratique

www.pixabay.com

Je vous ai déjà parlé des liens entre architecture et droit d’auteur, notamment dans mon billet intitulé  Le droit d’auteur des architectes.

Je suis récemment tombé sur une décision très intéressante de la Cour d’appel de Bruxelles à ce sujet, dans laquelle il était question de la protection par le droit d’auteur d’un plan d’implantation réalisé par des architectes. Cette décision date du 6 novembre 2015 et disponible sur IE-Forum.be.

Cette décision montre que la question des droits d’auteur des architectes est loin d’être théorique et peut avoir une importance capitale en pratique – notamment dans la situation où le travail de l’architecte est (ré-)exploité, ultérieurement, par un client qui ferait appel à un autre architecte.

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Le droit d’auteur des architectes

Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs.

1) L’objet de la protection

Il est aujourd’hui incontestable que la protection par le droit d’auteur des œuvres architecturales s’étend à la fois aux plans réalisés par l’architecte qu’à l’édifice construit conformément à ces plans.

L’objet de protection est donc double:

  • les plans, les maquettes, … 
  • le bâtiment tel qu’érigé sur la base de ces plans, de ces maquettes…

2) La condition de protection

La condition de protection de l’œuvre architecturale (telle que définie au point précédent) est la même que pour toutes les autres œuvres : il faut que l’œuvre architecturale soit “originale”.

Cette notion d’originalité est désormais harmonisée au niveau européen, grâce à l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a, dans son arrêt Painer (C‑145/10), indiqué, à propos de l’originalité, que:

  • « le droit d’auteur n’est susceptible de s’appliquer que par rapport à un objet (…) qui est original en ce sens qu’il est une création intellectuelle propre à son auteur » (§87);
  • « une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci » (§88) ;
  • « tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs » (§89) ;
  • pour que son œuvre soit originale, l’auteur doit être « en mesure d’imprimer sa «touche personnelle» à l’œuvre créée » (§92).

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Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi?

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d’auteur.

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c’est qu’être avocat en droit d’auteur au jour d’aujourd’hui.

1. La diversité d’œuvres et de créateurs

Le droit d’auteur protège les œuvres au sens large du terme (littéraires, artistiques, scientifiques, programmes d’ordinateurs ou logiciels, bases de données etc.). Le travail de l’avocat en droit d’auteur permet donc de se confronter à une très grande variété de créations (des plus artistiques, comme les peintures ou les sculptures, aux plus techniques, comme les programmes d’ordinateurs).

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