Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.
En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :
En droit d’auteur :
1) Le droit d’auteur des architectes
2) Idées fausses sur le droit d’auteur
3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Continue reading…Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:
Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?
Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?
C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !
Source: https://pixabay.com/
Introduction
Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.
Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?
A quoi renvoie cette notion d’originalité?
Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?
Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:
– Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
– Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
– Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
– Le droit d’auteur des architectes
– Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.
Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était interdit de prendre des photos d’une grotte (la Grotte del Bue Marino) en raison du « copyright » que la commune de Dorgali détiendrait sur cette grotte…
Annonce qui n’a, bien entendu, pas manqué d’interloquer le praticien du droit d’auteur que je suis.
Un « copyright » (ou, en français, un « droit d’auteur ») sur une grotte!? Je n’avais jamais entendu cela !
Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à la reprise et à l’utilisation de ses plans par l’un de ses clients ou par un autre architecte dans le cadre d’un autre projet.
Mais ce n’est pas la seule possibilité offerte par le droit d’auteur à l’architecte, comme nous l’enseigne l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 27 février 2009 (affaire Le Balloir), dont je souhaite vous entretenir aujourd’hui.
Sergey Zolkin – https://unsplash.com/@szolkin
www.pixabay.com
Je vous ai déjà parlé des liens entre architecture et droit d’auteur, notamment dans mon billet intitulé Le droit d’auteur des architectes.
Je suis récemment tombé sur une décision très intéressante de la Cour d’appel de Bruxelles à ce sujet, dans laquelle il était question de la protection par le droit d’auteur d’un plan d’implantation réalisé par des architectes. Cette décision date du 6 novembre 2015 et disponible sur IE-Forum.be.
Cette décision montre que la question des droits d’auteur des architectes est loin d’être théorique et peut avoir une importance capitale en pratique – notamment dans la situation où le travail de l’architecte est (ré-)exploité, ultérieurement, par un client qui ferait appel à un autre architecte.
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon billet intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique.
Eh bien nous y sommes: la liberté de panorama vient d’être consacrée en droit belge par la loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama.
Cette loi est entrée en vigueur le 15 juillet 2016.
C’est l’occasion de faire le point sur cette question intéressante.
Liberté de panorama, kézako?
Comme je l’écrivais ici, la liberté de panorama c’est, en substance, la liberté de prendre des photos (devant) des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et de les publier ensuite sur internet ou de les communiquer à un public au-delà de la sphère privée.
Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs.
1) L’objet de la protection
Il est aujourd’hui incontestable que la protection par le droit d’auteur des œuvres architecturales s’étend à la fois aux plans réalisés par l’architecte qu’à l’édifice construit conformément à ces plans.
L’objet de protection est donc double:
2) La condition de protection
La condition de protection de l’œuvre architecturale (telle que définie au point précédent) est la même que pour toutes les autres œuvres : il faut que l’œuvre architecturale soit “originale”.
Cette notion d’originalité est désormais harmonisée au niveau européen, grâce à l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a, dans son arrêt Painer (C‑145/10), indiqué, à propos de l’originalité, que:
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi pour créer une liberté de panorama dans le droit d’auteur, c’est-à-dire pour permettre aux particuliers de prendre des photos devant des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et des les publier sur internet ou des les communiquer au public.
Je n’ai pas pu prendre connaissance de cette proposition de loi, et ne puis donc pas vous détailler l’étendue exacte de cette liberté de panorama envisagée, mais je vous propose aujourd’hui d’examiner l’état actuel du droit.
En réalité, la situation est assez simple en l’état actuel du droit.
Les monuments, fussent-ils situés sur la voie publique, s’ils sont protégés par le droit d’auteur, ne peuvent pas être “reproduits au public” (en réalité: reproduits puis communiqués au public).
En d’autres termes, si vous prenez une photo d’un monument situé sur la voie publique et que vous la publiez d’une quelconque façon, que ce soit sur votre blog, sur Facebook, sur Twitter, dans un journal papier, une revue…, sans l’autorisation préalable des ayants droit qui sont les titulaires de la propriété intellectuelle sur ce monument, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
