La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
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Étiquette : Marque
Marque sonore : le cas Netflix
Nous avons déjà évoqué les marques sonores dans un article intitulé Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et
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Idées reçues sur la propriété intellectuelle
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. J’en ai déjà
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Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités
Avec Pierre-Yves Thoumsin, j’ai le plaisir de coordonner un ouvrage intitulé « Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités »,
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La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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Habemus papam : quid de la propriété intellectuelle au Vatican ?
Habemus papam : Léon XIV est le nouveau Pape. Je dois vous faire un aveu : j’ai cherché un sujet
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ABBA, droit des marques et principe de spécialité
Je viens d’entendre, sur France 2, qu’à ses débuts, le désormais mondialement célèbre groupe ABBA a dû demander l’autorisation d’utiliser
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Déposer une marque : 4 questions à se poser
Vous souhaitez déposer une marque. Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut
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Idéfix, originalité et droit d’auteur
Le tribunal judiciaire de Marseille vient de prononcer une décision relative à la protection par le droit d’auteur d’Idéfix, le
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Rouge : une marque de couleur valable pour du vin ?
C’est une affaire intéressante en matière de marque de couleur dont je vais vous parler aujourd’hui. Une société australienne a
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