Lionel Messi et le droit des marques

Jamais deux sans trois !

Continuons à nous intéresser au droit de la propriété intellectuelle d’un point de vue sportif.

Après les matchs de football et leur protection par le droit d’auteur, et après les mésaventures de Roger Federer avec sa marque RF, je vous propose aujourd’hui d’évoquer le cas du footballeur Lionel Messi et de sa marque éponyme.

Lionel Messi a, il y a quelques années, voulu faire enregistrer pour le territoire de l’Union européenne la marque “MESSI” (avec des aspects figuratifs) notamment pour les produits suivants: vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport.

Cette marque peut être consultée au Registre EUIPO via l’adresse :

https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/010181154 

Premier constat: bon réflexe, contrairement à Roger Federer, Lionel Messi a bel et bien déposé lui-même sa marque (et n’a pas laissé son sponsor ou un autre tiers déposer sa marque). Le registre indique, en effet, que le titulaire de la marque en question est Lionel Andres Messi Cuccittini.

Malheureusement pour Lionel Messi, un fabricant de vélos espagnol, titulaire de la marque européenne antérieure “MASSI”, a lancé une procédure d’opposition contre la marque que le footballeur venait de déposer.

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Protéger un smiley par un brevet?

1.   Dans un récent article publié sur LaLibre.be, j’ai encore découvert une perle (!) en matière de propriété intellectuelle.

Vladislav Klapin / https://unsplash.com

Cet article est intitulé “Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune”.

L’auteur de cet article nous explique notamment que:

“(…) Ce petit bonhomme jaune et joyeux qui ponctue régulièrement les messages que nous nous envoyons a été inventé par Harvey Ball en 1963. Malheureusement, ce graphiste et militaire ne s’est absolument pas enrichi grâce au succès de son oeuvre.

(…)

Pour ses bons et loyaux services, la firme a rétribué l’homme à hauteur de… 45 dollars. Ni elle ni le dessinateur n’ont pensé à breveter l’oeuvre. C’est la raison pour laquelle l’origine du bonhomme ultra connu est d’ailleurs contestée et revendiquée par plusieurs autres artistes.

(…)

Une invention qui aura marqué l’histoire :)” (je souligne)

Cet article, qui ne fait que quelques paragraphes, est pétri d’erreurs et d’imprécisions sur le plan de la propriété intellectuelle.

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Le “Fidget spinner” et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel

Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”.

Selon Wikipedia, le “fidget spinner” est “un jouet qui permet d’occuper ses mains, d’évacuer éventuellement le stress pour mieux se concentrer, mais également une forme de loisir”.

https://pixabay.com

https://pixabay.com

Le “fidget spinner” nous donne l’occasion de nous rappeler de l’importance de la propriété intellectuelle.

En fait, la créatrice originaire de ce petit jouet a récemment fait la une des médias, en déclarant qu’elle n’avait pas touché un dollar en raison du non-renouvellement (pour des raisons financières) de sa propriété intellectuelle et, plus particulièrement, de son brevet.

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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?

1. Introduction

Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans une juridiction internationale (je vous recommande d’ailleurs l’excellent blog dédié à la justice internationale, auquel il participe très activement).

A la fin de ce week-end à arpenter les rues haguenoises, on s’est amusés à compter les livreurs Deliveroo que l’on voyait débouler de toutes parts, munis de leur fameux manteau à la couleur bleue/verte/turquoise.

Et finalement la question a jailli: est-ce que cette fameuse couleur constitue ou, à tout le moins, pourrait constituer une marque? En effet, à la simple vue de cette couleur, on identifie immédiatement Deliveroo et ses services de livraisons.

Il m’a donc semblé utile de clarifier ici les principes applicables aux couleurs et à leur aptitude à constituer une marque.

2. Principe juridique

Ne prolongeons pas inutilement le (faux) suspens: oui, une couleur peut constituer, en tant que telle, une marque pour autant que cette couleur permette de distinguer des produits et/ou des services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise (fonction essentielle de la marque).

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Le traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?

Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne pourrait, s’il est ratifié et mis en oeuvre, avoir un impact sur la propriété intellectuelle.

En effet, comme l’explique la Commission européenne (http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm):

“L’AECG harmonisera les règles applicables au Canada et dans l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Canada alignera ses règles de protection des droits d’auteur sur celles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

L’AECG renforcera les droits de propriété intellectuelle pour les nouveaux médicaments. Par exemple, les titulaires de brevets seront en mesure de faire appel des décisions d’autorisation de mise sur le marché au Canada, et le Canada rapprochera son système de protection des données de celui de l’Union européenne.

L’AECG aidera également les musiciens, les artistes et les autres professionnels du secteur de la création à se faire rémunérer correctement pour leur travail”.

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