Droit d’auteur : autoradios et location de voitures
Je vous en parlais ici, une question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la
Continuer la lecture
Étiquette : CJUE
Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant
Le droit de la propriété intellectuelle est fort varié et permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Je
Continuer la lecture
Location de voitures et droit d’auteur
En bref : L’avocat général Szpunar vient de rendre ses conclusions dans une affaire intéressante (C‑753/18) à propos d’éventuels droits
Continuer la lecture
Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
Continuer la lecture
Droit d’auteur et résultat technique
1. Introduction. Dans une affaire concernant le célèbre vélo Brompton, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, a interrogé
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
Continuer la lecture
Droit des marques : Apple contre Pear!
Introduction Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée. Après Apple contre Banana, voici Apple
Continuer la lecture
Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
Continuer la lecture
Droit des marques: chiffres arabes vs. chiffres romains
1. Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas fort intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une
Continuer la lecture
