Droit d’auteur, originalité et CJUE : encore une nouvelle affaire

Je vous parlais, il y a quelques semaines, de questions préjudicielles adressées par une juridiction suédoise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en matière d’originalité dans le contexte d’oeuvres des arts appliqués.

Il s’agit de l’affaire Mio (C-580/23). Je vous renvoie, pour les détails, ici.

Et voilà que, depuis lors, d’autres questions préjudicielles venant d’Allemagne ont été posées à la CJUE par le Bundesgerichtshof, dans une affaire USM Haller.

A ma connaissance, cette affaire n’est pas encore répertoriée sur le site de la CJUE ; mais un résumé de celle-ci peut être trouvé sur le site du Bundesgerichtshof.

Ces deux affaires (Mio et USM Haller) présentent de nombreux points communs. De ce fait, il se pourrait qu’elles soient jointes par la CJUE.

Dans les deux cas, il s’agit d’oeuvres des arts appliqués et, plus particulièrement, de meubles ; et les questions posées tendent à obtenir des clarifications de la part de la CJUE sur l’application du droit d’auteur à ce type d’oeuvres et sur le test (concret) à appliquer pour vérifier l’originalité de telles oeuvres.

Il est, par ailleurs, intéressant de relever que le Bundesgerichtshof fait, lui-même, expressément référence à l’affaire Mio, pour mettre en avant le fait que, selon lui, l’application du droit d’auteur aux oeuvres des arts appliqués soulève des questions qui sont loin d’être évidentes.

Le libellé exact des questions posées par le Bundesgerichtshof n’est pas encore disponible, mais il faudra suivre l’affaire USM Haller, tout comme l’affaire Mio.

Plusieurs juridictions semblent ainsi vouloir faire toute la lumière sur les liens entre le droit d’auteur et les oeuvres des arts appliqués. C’est la raison pour laquelle j’ai choisi, pour illustrer cet article, une photo de luminaire (qui, je le précise, n’a rien à voir avec les meubles en litige).

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles