Protéger un smiley par un brevet?

1.   Dans un récent article publié sur LaLibre.be, j’ai encore découvert une perle (!) en matière de propriété intellectuelle.

Vladislav Klapin / https://unsplash.com

Cet article est intitulé “Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune”.

L’auteur de cet article nous explique notamment que:

“(…) Ce petit bonhomme jaune et joyeux qui ponctue régulièrement les messages que nous nous envoyons a été inventé par Harvey Ball en 1963. Malheureusement, ce graphiste et militaire ne s’est absolument pas enrichi grâce au succès de son oeuvre.

(…)

Pour ses bons et loyaux services, la firme a rétribué l’homme à hauteur de… 45 dollars. Ni elle ni le dessinateur n’ont pensé à breveter l’oeuvre. C’est la raison pour laquelle l’origine du bonhomme ultra connu est d’ailleurs contestée et revendiquée par plusieurs autres artistes.

(…)

Une invention qui aura marqué l’histoire :)” (je souligne)

Cet article, qui ne fait que quelques paragraphes, est pétri d’erreurs et d’imprécisions sur le plan de la propriété intellectuelle.

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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?

1. Introduction

Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans une juridiction internationale (je vous recommande d’ailleurs l’excellent blog dédié à la justice internationale, auquel il participe très activement).

A la fin de ce week-end à arpenter les rues haguenoises, on s’est amusés à compter les livreurs Deliveroo que l’on voyait débouler de toutes parts, munis de leur fameux manteau à la couleur bleue/verte/turquoise.

Et finalement la question a jailli: est-ce que cette fameuse couleur constitue ou, à tout le moins, pourrait constituer une marque? En effet, à la simple vue de cette couleur, on identifie immédiatement Deliveroo et ses services de livraisons.

Il m’a donc semblé utile de clarifier ici les principes applicables aux couleurs et à leur aptitude à constituer une marque.

2. Principe juridique

Ne prolongeons pas inutilement le (faux) suspens: oui, une couleur peut constituer, en tant que telle, une marque pour autant que cette couleur permette de distinguer des produits et/ou des services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise (fonction essentielle de la marque).

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Je suis avocat en propriété intellectuelle

Ce billet, j’y pensais depuis un certain temps. Car je vous ai déjà expliqué que j’étais avocat en droit d’auteur, mais ma pratique s’étend en réalité à tout le domaine de la propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur est l’une des sous-branches).

Puis, ce matin, j’ai reçu ce matin un e-mail m’interrogeant sur ma pratique. Le temps semble donc venu d’écrire à ce propos.

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1. Pour vous parler de ma pratique, je dois d’abord vous dire que celle-ci s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…) ou la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…).

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