Déposer une marque : 4 questions à se poser
Vous souhaitez déposer une marque. Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut
Continuer la lecture
Étiquette : Forme
Les idées ne sont pas protégeables
Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la
Continuer la lecture
Droit d’auteur : une affaire de parapluies
Introduction C’est une affaire intéressante en matière de parapluies dont je vais vous parler aujourd’hui. Cette affaire a donné lieu
Continuer la lecture
Une oeuvre invisible protégée par le droit d’auteur ?
Je reviens aujourd’hui sur le cas de la sculpture « invisible » intitulée « Io Sono », qui a été vendue en 2021 pour
Continuer la lecture
Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
Continuer la lecture
Les oeuvres éphémères et le droit d’auteur
Introduction Une question qui revient souvent est celle de la protection des oeuvres éphémères. Je songe, par exemple, à un
Continuer la lecture
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de « propriété intellectuelle ». En effet, en ma qualité d’avocat en
Continuer la lecture
Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
Continuer la lecture
Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
Continuer la lecture
