Droit des marques : Apple contre Pear!

Introduction

Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée.

Après Apple contre Banana, voici Apple contre Pear…

Et l’on peut déjà dire que si une banane n’est pas similaire à une pomme, une poire ne l’est pas non plus, selon le Tribunal de l’Union européenne dans son tout récent arrêt du 31 janvier 2019, T‑215/17.


1. Les faits à l’origine de cette affaire sont simples.

La société  Pear Technologies Ltd a déposé comme marque de l’Union européenne la signe semi-figuratif suivant (représentation d’une poire + le mot “PEAR”) pour des produits et services liés aux logiciels, ordinateurs, tablettes, appareils numériques; à la conception de logiciels, d’hébergement, etc. (produits et services en classes 9, 35 et 42) :

La société Apple Inc. a introduit une opposition à l’encontre de ce dépôt semi-figuratif constitué d’une poire, notamment sur la base de sa marque figurative suivante représentant une pomme, enregistrée pour des produits et services en classes 9, 35 et 42 :

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Le volume 2 du Droit du procès civil est sorti chez Anthemis !

Dix mois après la sortie du premier volume du “Droit du procès civil”, j’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 2 dédié à:

  • L’introduction de l’instance
  • L’instruction de l’instance contradictoire de droit commun
  • L’appel
  • Le défaut et l’opposition

J’ai eu l’honneur de participer à la réalisation de cet ouvrage de près de 700 pages, aux côtés de mes collègues de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB, sous la direction de Jacques Englebert et de Xavier Taton.

Les réformes les plus récentes (toutes les lois “pots-pourris”, la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire, la loi du 14 octobre 2018 réformant les droits de greffe, et beaucoup d’autres) y sont traitées.

Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage de référence, rendez-vous sur le site d’Anthemis : http://www.anthemis.be/index.php/droit-du-proces-civil-volume-2.html

Le troisième volume est en préparation!

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Droit des marques: les gilets jaunes

N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ?

Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans cette histoire, qui démontre encore une fois que la propriété intellectuelle est partout (en référence au titre d’une conférence que j’avais donnée en 2017: “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”).

Les termes “gilets jaunes” ou “gilet jaune” et quelques variantes (comme “Gilet Jaune 2018” ou “Les Gilets Jaunes (Officiel)”) ont déjà fait l’objet, depuis novembre 2018, de plus de 30 dépôts de marques à l’INPI, l’office français de la propriété intellectuelle.

La liste complète de ces dépôts peut être consultée en tapant “gilet jaune” dans la case “nom de la marque” sur le formulaire de recherche suivant https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

Le fait que ces dépôts aient été effectués ne signifie pas que les marques seront in fine accordées ou enregistrées. L’INPI doit encore traiter ces dépôts et, par ailleurs, une procédure d’opposition est ouverte aux tiers. Il faudra donc voir ce qu’il advient de ces dépôts.

Mais je suis dubitatif et ce à plus d’un titre.

Pour résumer de façon simple ma pensée sur cette question:

Tempête en vue pour les dépôts de marque “gilet jaune” !

Source: Photo by Josephine Amalie Paysen on Unsplash
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?

En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment un lien avec le droit et plus particulièrement avec la propriété intellectuelle.

J’ai donc choisi de vous parler de Peter Pan et de son statut particulier en matière de droit d’auteur.

Source: https://pixabay.com

J.M. Barrie et son oeuvre Peter Pan

C’est James Matthew Barrie, auteur écossais né en 1860, qui a créé le personnage de Peter Pan en 1902.

Peter Pan a d’abord fait son apparition dans le « Petit Oiseau Blanc » (1902). 

Barrie va ensuite développer plus avant son personnage dans une pièce de théâtre intitulée « Peter Pan; or, The Boy Who Wouldn’t Grow Up »  (1904) et enfin dans un roman « Peter and Wendy » (1911).

Le succès est celui que nous connaissons, avec également une liste assez impressionnante d’adaptations et d’oeuvres dérivées, basées sur les oeuvres originaires de Barrie.

J.M. Barrie et le Great Ormond Street Hospital

En 1929, le Great Ormond Street Hospital (GOSH), hôpital pour enfants à Londres, approche Barrie pour qu’il participe à une commission pour aider l’hôpital à s’agrandir et à obtenir des fonds.

Barrie refuse mais répond qu’il espère trouver une autre façon d’aider l’hôpital.

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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?

Source: https://pixabay.com/

Introduction

Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’armée fédérale allemande estimait, en effet, détenir des droits d’auteur sur des rapports d’information relatifs aux opérations qu’elle mène à l’étranger.

C’est l’avocat général Szpunar qui a eu l’occasion de se pencher sur cette question et d’y répondre par la négative (voyez ici).

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Droit des marques: chiffres arabes vs. chiffres romains

1.   Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas fort intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une décision de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle) du 20 novembre 2018 (référence: B 2 999 962).

2.   Cette affaire dévolue à l’EUIPO, dans le cadre d’une procédure d’opposition, concernait les deux signes suivants :

Soit:

  • d’un côté (la marque invoquée à l’appui de l’opposition), un signe constitué du chiffre arabe “5” en couleur dorée entouré par un cercle doré, le tout sur fond noir;
  • de l’autre côté (la marque contestée par l’opposition), un signe constitué de la lettre “V” en couleur blanche entourée par un cercle blanc, le tout sur fond noir.

3.   La question est donc de savoir si ces deux signes en cause sont identiques ou à tout le moins similaires, et ce de façon globale, c’est-à-dire en tenant compte d’une appréciation visuelle, phonétique et conceptuelle.

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Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions

Source: https://pixabay.com/

Introduction

Après avoir rappelé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le contexte de l’affaire C‑310/17, Levola Hengelo BV contre Smilde Foods BV, il m’a semblé utile de vous faire part de mes premiers commentaires et réflexions au sujet de cet arrêt, qui a exclu du champ de protection du droit d’auteur les saveurs et les goûts alimentaires.

Il faut bien dire que la motivation de cet arrêt de la Cour de justice a un petit goût amer… voire même acide. D’où l’image d’illustration en tête d’article.

Avant de vous livrer mes premiers commentaires et réflexions, je vous propose de vous rappeler les principaux motifs décisoires de cet arrêt.

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