Le jugement d’adoption et l’exécution provisoire
Une excellente consœur m’a récemment transmis un jugement du 23 octobre 2014 (Rép. 14/4908) prononcé par le tribunal de la
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Amis artistes et créateurs, soignez vos contrats !
Selon le site avocats.be, « un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ». Ce slogan bien
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Le procès de Gordon Ramsay pour faire cesser une confusion préjudiciable
En bref : A Puerto Colon (Tenerife), il existe un bar-restaurant appelé le « Gordon Ransay ».
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‘marijuanamarlboros.com’, un bel exemple de cybersquatting
Je vous ai récemment parlé du cyberquatting en matière de noms de domaine. Un cas récent, Philip Morris USA Inc.
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« On m’a volé mon nom de domaine » : quand peut-on parler de cybersquatting ?
Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du
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Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un « simple transporteur » au sens de la Directive 2000/31 ?
Introduction Monsieur Mc Fadden est commerçant. Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé « Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail » organisé
Continuer la lectureAu top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D
Introduction Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba
Continuer la lectureLes brevets à l’honneur cette semaine à la CJUE
La matière des brevets a connu une semaine importante à la Cour de justice de l’Union européenne. Le 18 novembre
Continuer la lectureL’opinion de l’ALAI sur le « public nouveau »
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
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