Droit de communication au public: Douros Bar (C‑151/15)
Le 14 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son ordonnance dans l’affaire Douros Bar (C‑151/15)
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Création de site web : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !
Vous avez pris contact avec un développeur web, en vue de lui confier la création de votre nouveau site e-commerce
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Droit de communication au public : affaire Reha Training (C-117/15)
Une nouvelle série de questions préjudicielles a été adressée à la Cour de justice de l’Union européenne en matière de communication
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Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
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Comment choisir son avocat ?
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Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
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Les faits Les faits ayant mené à l’arrêt « Haldimann et autres contre Suisse » prononcé par la Cour européenne des Droits
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Création d’un annuaire en ligne : puis-je m’inspirer des annuaires existants ?
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Continuer la lectureL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.
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Mes deux dernières publications
En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux dernières publications scientifiques en date. La première est
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