Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie

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Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat général à propos de l’exception de parodie, dans le cadre de l’affaire qui qui oppose les héritiers de l’auteur de la bande dessinée Bob et Bobette au Vlaams Belang.

En ce 3 septembre 2014, la Cour de justice a rendu son arrêt (C‑201/13; disponible ici) à ce propos et considère que:

“la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie. La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée”.

Je reviendrai en détail sur cet arrêt et sur ses implications dans les jours qui viennent.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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