Jurisprudence marquante de la CJUE en 2014 (IP, IT et droit de l’internet)
On m’a demandé récemment quelle avait été, selon moi, la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne
Continuer la lectureÉtiquette : Parodie
Bob & Bobette et le Vlaams Belang: analyse du raisonnement de la CJUE
Je vous l’annonçais avant-hier: la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et Bobette
Continuer la lecture
Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie
Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat général
Continuer la lecture
Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?
Une affaire intéressante soumise à la Cour de justice de l’Union européenne retient aujourd’hui notre attention (C‑201/13). Cette affaire concerne
Continuer la lecture
