Avertissement

Share Button

Ce site web est un site d’actualités et d’informations juridiques, à visée purement informative.

L’objectif de ce site web n’est ni de faire œuvre de doctrine ni de prodiguer des conseils juridiques.

Les informations contenues sur ce site web n’ont, en aucun cas, vocation à remplacer une consultation juridique auprès d’un professionnel du droit, qui se penchera de façon individualisée sur le problème concret qui lui sera soumis.

L’utilisateur de ce site web doit toujours garder à l’esprit que, malgré tout le soin que j’apporterai à la rédaction des articles, ceux-ci peuvent contenir des inexactitudes ou perdre leur caractère actuel en fonction de l’évolution du droit (il faut donc toujours tenir compte de la date à laquelle l’article a été publié).

En d’autres termes, si je livre les meilleurs efforts pour diffuser des informations exactes, je ne puis, en aucun cas, être responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Par ailleurs, le contenu de ce site web, et en particulier les articles qui y sont publiés, sont protégés par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique relatif au droit d’auteur et aux droits voisins  (dont vous pouvez consulter le texte ici). Il est strictement interdit de reproduire le contenu de ce site web sans avoir obtenu, au préalable, mon autorisation expresse et écrite.

 

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *