Location de voitures et droit d’auteur
En bref : L’avocat général Szpunar vient de rendre ses conclusions dans une affaire intéressante (C‑753/18) à propos d’éventuels droits
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Étiquette : Droit de communication au public
La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
Continuer la lectureVotre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?
Introduction Pour le sujet du jour, j’ai été inspiré par l’article publié sur le site de RTL intitulé “Emmanuel doit
Continuer la lectureLe droit de la communication au public après l’arrêt Reha Training (C-117/15)
Introduction 1. Je me rends compte que, malgré mes articles ici et là, je n’ai jamais mentionné ni commenté l’arrêt Reha Training,
Continuer la lectureDroit d’auteur et traductions
Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.
Continuer la lectureDroit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
Continuer la lectureReprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre… Je
Continuer la lectureViolation de droits d’auteur par Internet, exemple concret
Je vous parle très souvent du droit d’auteur. L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation
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