Votre employé écoute de la musique dans son bureau, quid du droit d’auteur?

Introduction

Pour le sujet du jour, j’ai été inspiré par l’article publié sur le site de RTL intitulé “Emmanuel doit payer 440€ à la Sabam parce que sa secrétaire écoutait de la musique sur son téléphone” (disponible ici).

Selon les faits relatés dans cet article, une société active dans la sécurité s’est vue imposer une demande de paiement et un tarif par la SABAM (société de gestion collective de droits d’auteur), parce qu’une employée avait écouté de la musique via son smartphone sur son lieu de travail.

Je préfère le préciser d’emblée : je ne connais pas du tout cette affaire ni les faits précis ayant mené à celle-ci.

Cela dit, en me basant sur les faits relatés dans cet article (et rien que ceux-ci), je souhaite vous faire part aujourd’hui de quelques commentaires et réflexions en ma qualité d’avocat en droit d’auteur.

Les droits d’auteur: back to basics

Revenons-en aux fondamentaux.

Essentiellement, le droit d’auteur confère au créateur sur son oeuvre (i) le droit de reproduction, (ii) le droit de communication au public et (iii) le droit de distribution (je parle ici des droits économiques ou patrimoniaux de l’auteur; et non de ses droits moraux).

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Le droit de la communication au public après l’arrêt Reha Training (C-117/15)

Introduction

1.   Je me rends compte que, malgré mes articles ici et , je n’ai jamais mentionné ni commenté l’arrêt Reha Training, tel que prononcé par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 31 mai 2016.

Comme il n’est jamais trop tard et que cet arrêt est quand même important, j’ai décidé d’y dédier ce billet.

2.   Pour rappel, les faits ayant mené à cet arrêt sont en substance les suivants:

  • l’exploitant d’un centre de rééducation installe, dans ses locaux, des appareils de télévision avec un signal qui permet de recevoir des émissions de télévision;
  • les personnes s’entraînant ou étant traitées dans ce centre de rééducation peuvent voir les programmes diffusés grâce à ces appareils de télévision.

En l’occurence, la question se pose de savoir si, ce faisant, l’exploitant dudit centre de rééducation pose un acte de communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 et/ou au sens de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115.

3.   L’arrêt de la Cour de justice était attendu, notamment parce qu’il existait jusqu’ici une certaine contradiction au sein de sa propre jurisprudence :

  • d’un côté, la Cour de justice avait, dans l’affaire OSA (C-351/12), retenu l’existence d’actes de communication au public posés par l’exploitant d’un établissement thermal effectuant à peu près les mêmes actes que le centre de rééducation Reha Training;
  • de l’autre côté, dans l’affaire Del Corso (C‑135/10), la Cour de justice avait refusé de qualifier d’acte de communication au public la diffusion de musique (via des phonogrammes) dans un cabinet de dentiste.

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Droit d’auteur et traductions

Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.

Cette première rencontre était dédiée aux droits d’auteur des traducteurs littéraires.

Le texte de ma présentation est disponible ici: https://www.fredericlejeune.be/wp-content/uploads/2017/06/Le-droit-d’auteur-et-les-traducteurs-littéraires-30-05-2017.pptx

Je remercie encore les organisateurs de cette rencontre et, en particulier, Anne Casterman pour leur invitation.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Droit d’auteur et oeuvres orales

Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient mises en forme et qu’elles soient originales.

Mais qu’en est-il des oeuvres (purement) orales?

Celles-ci peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur?

Sur le plan des principes, la réponse est positive.

La Convention de Berne, en son article 2, indique que sont considérées comme des « oeuvres littéraires et artistiques » susceptibles de protection par le droit d’auteur “les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature”.

Je vous ai d’ailleurs déjà entretenu des oeuvres de ce type dans mon billet précédent intitulé “Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?” :

Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?

L’on peut également songer aux plaidoiries des avocats ou à toutes les improvisations.

Une chanson, un sketch, une déclamation ou une pièce de théâtre improvisé(e) peut être protégé(e) par le droit d’auteur.

Nul doute donc que les oeuvres orales, c’est-à-dire créées et/ou véhiculées oralement, sont susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Cela dit, le caractère oral d’une oeuvre (de même que son caractère improvisé) peut, en pratique, poser un sérieux problème de preuve.

Songeons par exemple à la situation suivante:

  • un humoriste très amateur réalise, lors d’un stand-up, une improvisation devant un public réduit d’une vingtaine de personnes;
  • l’un des spectateurs enregistre cette improvisation et décide de la rejouer, en d’autres lieux et d’autre temps, devant d’autres publics et rencontre alors un très franc succès qui l’amène à la notoriété;
  • l’auteur originaire aura énormément de difficultés à poursuivre celui qui aura “volé” son improvisation;
  • en effet, en raison du caractère improvisé et purement oral de sa création, il n’aura pas de preuves pour démontrer que c’était lui qui, le premier, avait réalisé cette oeuvre, qui connait  un grand succès à la suite de sa reprise par un autre…

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Violation de droits d’auteur par Internet, exemple concret

Je vous parle très souvent du droit d’auteur.

L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation de droits d’auteurs (les miens) et ce via Internet.

Contrefaçon par Internet donc…

De quoi s’agit-il?

Le 31 décembre 2016, je publie ici un billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation”:

E-Commerce : le droit de rétractation

Il n’est pas contestable qu’en tant que tel ce billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation” constitue une oeuvre au sens de la législation sur le droit d’auteur et est protégé à ce titre.

Il n’est guère plus contestable que ce billet est mon oeuvre et que j’en suis l’auteur. Ceci ressort notamment du fait que ce billet a été publié sur www.fredericlejeune.be et que ce billet est signé de mon nom. Voyez à cet égard la copie d’écran ci-dessous:

Autrement dit, puisque cet article est une oeuvre (mon oeuvre) protégée par le droit d’auteur (mes droits d’auteur), personne ne peut exploiter cet article sans mon autorisation préalable (!) – comme il est d’ailleurs brièvement précisé dans la rubrique “Avertissement”:

Or, alors que je faisais quelques recherches sur Google, je suis tombé sur la référence suivante:

Curieux que M&D Seminars parle de moi en lien avec le E-Commerce, je décide de cliquer sur le lien…

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Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur?

Introduction

Les jeux vidéos m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours intéressé.

Depuis peu je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces bruxellois spécialisés en la matière comme Oldstar Games et Final Games; et allant même parfois un peu plus loin comme chez Virtua Games.

Effectuant quelques recherches sur le retro gaming sur le web, je suis tombé sur des sites d’abandonware et – déformation professionnelle faisant – je me suis demandé si l’abandonware était légal et plus globalement ce qu’il advenait des droits d’auteur dans ce cas-là.

Ensuite de quoi je me suis dit que je vous ferais un petit article pour vous résumer la situation!

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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées!

Normalisation, kezako?

L’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”) définit la norme comme “un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services”.

Les normes sont partout, comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (“OMPI”), “les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont un impact sur la nourriture que nous mangeons, nos moyens de communication, nos voyages, notre travail, nos loisirs et un nombre infini d’autres activités. Presque tous les produits disponibles sur le marché ont été élaborés conformément à une ou plusieurs normes contraignantes ou d’application facultative”.

Les normes sont protégées par le droit d’auteur

Comme il vient d’être dit, les normes sont des documents qui contiennent des exigences, des spécifications, des lignes directrices et/ou des caractéristiques.

Il en ressort que ces normes, en tant que documents, peuvent être assimilées à des oeuvres littéraires et artistiques au sens de la Convention de Berne, et en particulier de son article 2 (1), lequel prévoit que:

“Les termes «œuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences”.

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Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir

Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment des tatoueurs engageaient des actions en justice contre des clients qu’ils ont tatoués et dans quelles circonstances.

Inversément, je me demandais si vraiment les titulaires de droits d’auteur sur certains dessins, personnages ou autres oeuvres intentaient des procès contre des tatoueurs qui offraient à leurs clients (par exemple dans leurs catalogues, sur internet, etc.) de reproduire en tatouage lesdits dessins, personnes ou autres oeuvres protégées (par ex. la reproduction en tatouage d’un personnage de film d’animation ou d’une peinture célèbre).

Les exemples donnés dans cet article ne me paraissaient pas très convaincants et j’étais totalement dubitatif quant à la réalité d’une action en justice.

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles