Donald Trump et le droit d’auteur
Donald Trump a plusieurs soucis en ce moment.
Parmi ceux-ci, il y a bien évidemment la défaite à l’élection présidentielle, les recours contre les résultats dans certains Etats, la transition entre son administration et celle de Joe Biden, etc.
Mais, et la chose est moins connue, Donald Trump doit également faire face à une plainte en matière de droit d’auteur.
Les faits sont le suivants.
Pendant sa campagne, Donald Trump a intensivement utilisé le morceau “YMCA” de Village People (avec une petite danse propre à Donald Trump qui a inspiré des réactions parfois moqueuses des internautes).
Première problème : en droit d’auteur, diffuser la musique d’un tiers lors d’un meeting politique, c’est une communication au public, qui requiert l’autorisation de ce tiers (ou de ses ayants droit ou représentants).
Or, Donald Trump ne semble pas avoir sollicité la moindre autorisation.
Deuxième problème : il y a une circonstance aggravante en l’espèce. Dans la mesure où l’utilisation de “YMCA” est intervenue dans un contexte très particulier (la campagne politique de Donald Trump), cette utilisation pourrait laisser à penser – à tort – que les auteurs et interprètes de “YMCA” adhèrent au message politique de Donald Trump et soutiennent ce dernier.
Au-delà même de l’acte de contrefaçon en tant que tel (utilisation non autorisée), il y a également une circonstance aggravante (association non souhaitée d’une oeuvre à un message politique controversé).
Selon la RTBF, l’avocat d’une partie des ayants droit de YMCA, Me Richard Malka, a d’ailleurs déclaré que ses clients “ont découvert avec stupéfaction cette appropriation illicite, qui plus est à des fins partisanes et électorales au profit de Donald Trump, ce qu’ils n’auraient jamais accepté”.
Moralité :
- N’oubliez jamais de solliciter l’autorisation des ayants droit (auteurs, producteurs, artistes-interprètes…) pour exploiter leurs oeuvres à l’occasion d’un évènement public (pour la Belgique : renseignez-vous a minima auprès de sociétés de gestion collective comme la SABAM, Playright, etc.).
- Ne négligez pas la question du droit moral de l’auteur. Certaines exploitations pourront toujours être critiquées a posteriori par l’auteur, même s’il vous a cédé – entièrement – ses droits. En effet, le droit moral est incessible. Or, ce droit moral permet toujours à l’auteur de s’opposer à une exploitation de son oeuvre qui porte préjudice à l’oeuvre ou qui porte préjudice à l’auteur lui-même.
Même en ayant acquis les droits d’auteur (ce qui ne semble de toute façon pas être le cas de Donald Trump), on ne fait donc pas n’importe quoi avec les droits acquis !
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
