Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant
Le droit de la propriété intellectuelle permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Mon article précédent était consacré
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Étiquette : Droit de communication au public
Location de voitures et droit d’auteur
En bref : L’avocat général Szpunar vient de rendre ses conclusions dans une affaire intéressante (C‑753/18) à propos d’éventuels droits
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La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
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Le droit de la communication au public après l’arrêt Reha Training (C-117/15)
Introduction 1. Je me rends compte que, malgré mes articles précédents (ici et là), je n’ai jamais commenté l’arrêt Reha Training,
Continuer la lectureDroit d’auteur et traductions
Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.
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Droit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
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Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon ?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre. Je
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Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur ?
Introduction Les jeux vidéo m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours passionné. Depuis peu, je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
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