A propos de l’importance des preuves pour faire valoir ses droits en justice

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Une citation pour finir la semaine.

Je consultais le Rapport du Commissaire royal Charles Van Reepinghen, le père du Code judiciaire belge, lorsque je suis tombé en p. 210 sur l’excellente formule de Planiol:

“Devant les tribunaux, c’est la même chose de n’avoir point de droit ou de n’en avoir point de preuves”.

Cette formule est plus que toujours d’actualité: la partie ou le plaideur qui n’arrive pas à apporter la preuve de ses affirmations ou de ses prétentions se verra inexorablement débouter par les cours et tribunaux.

Il ne suffit (heureusement!) pas d’être convaincu d’avoir raison ou d’être de bonne foi, mais il faut encore pouvoir l’établir.

Cela parait trivial, mais les justiciables, convaincus qu’ils sont du bien-fondé de leur thèse, ont parfois bien du mal à comprendre qu’avoir raison est une chose, mais que le prouver en est une autre!

Preuve en est, la Cour de cassation a dû, à l’occasion d’un arrêt du 25 février 1982 (J.T., 1982, p. 544), rappeler à l’administration (qui, entre parenthèses, n’est pas n’importe quel justiciable!) que:

“En règle, la seule affirmation d’un fait par une partie litigante ne peut tenir lieu de preuve de l’existence de ce fait”.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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