Congrès « Le registre national des experts judiciaires » – 30/11/2017
Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte
Continuer la lectureÉtiquette : Code judiciaire
Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé « Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
Continuer la lecture
L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lectureNouvelle date pour le colloque « Le procès civil efficace ? »
Le colloque « Le procès civil efficace », initialement prévu le 24 novembre 2015 à l’ULB, a été reprogrammé le 8 décembre
Continuer la lectureColloque, 24 novembre 2015, ULB, « Le procès civil efficace? »
Le mardi 24 novembre 2015 prochain se tiendra à l’ULB un colloque intitulé « Le procès civil efficace », à l’occasion duquel
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
Continuer la lectureL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.
Continuer la lecturePlan Justice : Projet de loi « Droit de la procédure civile »
Le 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de
Continuer la lectureLa justice belge au plus mal
Vendredi dernier s’est tenue au palais de justice de Bruxelles une grande manifestation réunissant tous les acteurs du monde judiciaire:
Continuer la lecture
