« On m’a volé mon nom de domaine » : quand peut-on parler de cybersquatting ?
Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du
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Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un « simple transporteur » au sens de la Directive 2000/31 ?
Introduction Monsieur Mc Fadden est commerçant. Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une
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Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé « Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail » organisé
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Continuer la lectureSaisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective
Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
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