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Frédéric Lejeune

Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles

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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Publié le 3 octobre 201415 mars 2024 par Frédéric

Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit

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Droit d'auteur, Droit des brevets, Droits intellectuels

L’Office européen des brevets et les documents d’art antérieur disponibles sur internet (T 0286/10)

Publié le 20 septembre 201418 avril 2019 par Frédéric

Dans sa décision T 0286/10 (disponible ici), la chambre de recours 3.5.06 de l’Office européen des brevets (« OEB ») a décidé

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Droit des brevets

Infractions dématérialisées au droit d’auteur et compétence internationale, « accessibilité » ou « focalisation » ? Ni l’une ni l’autre dit l’AG Cruz Villalón

Publié le 20 septembre 201417 mars 2024 par Frédéric

Introduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit international privé, Droits intellectuels

Saisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective

Publié le 16 septembre 201423 juillet 2023 par Frédéric

Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la

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Bases de données, Droit judiciaire, Droits intellectuels

Code de droit économique : entrée en vigueur des dispositions en matière de droit des brevets et de CCP

Publié le 11 septembre 201413 septembre 2023 par Frédéric

En bref : deux arrêtés royaux ont été publiés aujourd’hui en relation avec le Code de droit économique (le « CDE »)

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Droit des brevets, Droit judiciaire, Droits intellectuels

Bob & Bobette et le Vlaams Belang : analyse du raisonnement de la CJUE

Publié le 5 septembre 201418 août 2023 par Frédéric

Je vous l’annonçais avant-hier : la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et

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Droit d'auteur

Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie

Publié le 3 septembre 201420 août 2023 par Frédéric

Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie ?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat

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Droit d'auteur

L’effet extinctif du jugement et la règle du dessaisissement enfin dans le Code judiciaire

Publié le 23 août 201418 avril 2019 par Frédéric

L’effet extinctif du jugement définitif, qui implique qu’une fois que le juge a épuisé sa juridiction sur une question litigieuse

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Droit judiciaire

La propriété intellectuelle et les créations d’employés

Publié le 21 août 201418 mars 2024 par Frédéric

Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui revient très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une

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Bases de données, Droit d'auteur, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Droits intellectuels, Logiciels

L’obligation de livraison dans le cadre de contrats informatiques

Publié le 19 juillet 201418 avril 2019 par Frédéric

Un arrêt intéressant de la Cour d’appel de Bruxelles du 29 décembre 2013 (disponible ici) a rappelé et précisé l’étendue de

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Droit des contrats

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