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Frédéric Lejeune

Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles

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L’obligation de livraison dans le cadre de contrats informatiques

Publié le 19 juillet 201418 avril 2019 par Frédéric

Un arrêt intéressant de la Cour d’appel de Bruxelles du 29 décembre 2013 (disponible ici) a rappelé et précisé l’étendue de

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Droit des contrats

Amazon ne peut pas artificiellement échapper à la compétence du juge belge

Publié le 11 juillet 201425 avril 2019 par Frédéric

Le jugement du 25 novembre 2013 Un litige oppose la société belge Auvibel à la société luxembourgeoise Amazon à propos des

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit international privé
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A propos de l’importance des preuves pour faire valoir ses droits en justice

Publié le 4 juillet 20146 mai 2020 par Frédéric

Une citation pour finir la semaine. Je consultais le Rapport du Commissaire royal Charles Van Reepinghen, le père du Code

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Droit judiciaire

Brevets et abus de droit

Publié le 2 juillet 20146 mai 2020 par Frédéric

Un arrêt du 2 décembre 2013 de la 1ère chambre de la cour d’appel de Mons (disponible sur IE-Forum) mérite d’être

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Droit des brevets
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Compétence internationale et droit d’auteur

Publié le 28 juin 201425 avril 2019 par Frédéric

Les infractions commises en ligne sont souvent susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier du fait de la nature

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit international privé

Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?

Publié le 24 juin 201425 avril 2019 par Frédéric

Une affaire intéressante soumise à la Cour de justice de l’Union européenne retient aujourd’hui notre attention (C‑201/13). Cette affaire concerne

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Droit d'auteur
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Le livre XI du Code de droit économique a été publié

Publié le 21 juin 20146 mai 2020 par Frédéric

En date du 12 juin 2014 ont été publiés au Moniteur belge deux lois et un arrêté royal relatifs à

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Droits intellectuels
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L’action en réparation collective, une réalité belge au 1er septembre 2014

Publié le 6 juin 201418 avril 2019 par Frédéric

De quoi s’agit-il? Ce type d’actions permet à un grand nombre de consommateurs, qui sont ou ont été les victimes

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Droit judiciaire

L’arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering

Publié le 4 juin 201430 octobre 2022 par Frédéric

Dans son arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering (C‑387/12) du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union

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Droit d'auteur, Droit international privé
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La source licite de la copie privée

Publié le 30 mai 20146 mai 2020 par Frédéric

Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12).

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Droit d'auteur
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