Aller au contenu

Frédéric Lejeune

Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles

  • Accueil
  • Avertissement
  • Qui suis-je?
  • Mon CV
  • Mes publications
  • Conférences
  • Mes autres articles
  • Me contacter

A propos de l’importance des preuves pour faire valoir ses droits en justice

Publié le 4 juillet 20146 mai 2020 par Frédéric

Une citation pour finir la semaine. Je consultais le Rapport du Commissaire royal Charles Van Reepinghen, le père du Code

Continuer la lecture
Droit judiciaire

Brevets et abus de droit

Publié le 2 juillet 20146 mai 2020 par Frédéric

Un arrêt du 2 décembre 2013 de la 1ère chambre de la cour d’appel de Mons (disponible sur IE-Forum) mérite d’être

Continuer la lecture
Droit des brevets
Un commentaire

Compétence internationale et droit d’auteur

Publié le 28 juin 201425 avril 2019 par Frédéric

Les infractions commises en ligne sont souvent susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier du fait de la nature

Continuer la lecture
Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit international privé

Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?

Publié le 24 juin 201425 avril 2019 par Frédéric

Une affaire intéressante soumise à la Cour de justice de l’Union européenne retient aujourd’hui notre attention (C‑201/13). Cette affaire concerne

Continuer la lecture
Droit d'auteur
2 commentaires

Le livre XI du Code de droit économique a été publié

Publié le 21 juin 20146 mai 2020 par Frédéric

En date du 12 juin 2014 ont été publiés au Moniteur belge deux lois et un arrêté royal relatifs à

Continuer la lecture
Droits intellectuels
Un commentaire

L’action en réparation collective, une réalité belge au 1er septembre 2014

Publié le 6 juin 201418 avril 2019 par Frédéric

De quoi s’agit-il? Ce type d’actions permet à un grand nombre de consommateurs, qui sont ou ont été les victimes

Continuer la lecture
Droit judiciaire

L’arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering

Publié le 4 juin 201418 avril 2019 par Frédéric

Dans son arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering (C‑387/12) du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union

Continuer la lecture
Droit d'auteur, Droit international privé
2 commentaires

La source licite de la copie privée

Publié le 30 mai 20146 mai 2020 par Frédéric

Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12).

Continuer la lecture
Droit d'auteur
3 commentaires

Attention aux atteintes aux droits de la personnalité et au droit à l’image en ligne

Publié le 30 mai 20146 mai 2020 par Frédéric

Avec Internet, il est devenu coutumier de publier et de commenter toutes sortes d’informations lues ou entendues ci et là.

Continuer la lecture
Droit de l'internet, Droit international privé, Droits de la personnalité
5 commentaires

Navigation des articles

«Articles précédents 1 … 23 24 25

Frédéric Lejeune


#Avocat #Belgique
#Propriété intellectuelle
#Droit d’auteur #Droits voisins
#Droit des marques #Signes distinctifs
#Droit des brevets
#Droits des dessins et modèles
#Créations
#Concurrence déloyale
#Internet #Logiciels
#Droit judiciaire

Cabinet Lejeune.Legal

Réseau #Defendre

Catégories

  • Appellations d'origine (4)
  • Bases de données (23)
  • Concurrence déloyale (9)
  • Droit au respect de la vie privée (12)
  • Droit bancaire (2)
  • Droit d'auteur (132)
  • Droit de l'internet (52)
  • Droit des brevets (48)
  • Droit des contrats (24)
  • Droit des dessins et modèles (21)
  • Droit des marques (53)
  • Droit des médias (5)
  • Droit international privé (15)
  • Droit judiciaire (41)
  • Droits de la personnalité (3)
  • Droits intellectuels (175)
  • Know-how et secrets d'affaires (16)
  • Logiciels (30)
  • Noms de domaine (12)
  • Pratiques du marché (5)
  • Savoir-faire (11)
  • Varia (22)
  • Vie de palais (4)

Étiquettes

Appel Architecte Auteur Autorisation de l'auteur Avocat Base de données Brevet Brevetabilité Caractère distinctif Cession Choix libres et créatifs CJUE Code de droit économique Code judiciaire Communication au public Contrat de cession Contrat de commande Contrats informatiques Contrefaçon Création Dessin et modèle Directive 2001/29 Droit de communication au public Droit de l'internet Droit de reproduction Droits exclusifs Droits patrimoniaux Employés Exceptions Internet Invention Livre XI Logiciels Logo Marque Oeuvres Originalité Photographie Plagiat Procès Procédure civile Propriété intellectuelle Responsabilité civile Risque de confusion Site web

Archives

  • mai 2022
  • mars 2022
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • mars 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • mai 2015
  • avril 2015
  • mars 2015
  • février 2015
  • janvier 2015
  • décembre 2014
  • novembre 2014
  • octobre 2014
  • septembre 2014
  • août 2014
  • juillet 2014
  • juin 2014
  • mai 2014

Copyright

https://www.fredericlejeune.be
© 2014 – 2022 Frédéric Lejeune

WordPress Theme: Donovan by ThemeZee.
We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept”, you consent to the use of ALL the cookies. However you may visit Cookie Settings to provide a controlled consent.
Cookie settingsACCEPT
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Analytics

Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.

Performance

Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.