Droit des marques : Apple contre Pear!
Introduction Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée. Après Apple contre Banana, voici Apple
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Le volume 2 du Droit du procès civil est sorti chez Anthemis !
Dix mois après la sortie du premier volume du “Droit du procès civil”, j’ai le plaisir de vous annoncer la sortie
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Les meilleurs articles de propriété intellectuelle (2018)
Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès
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Droit des marques: les gilets jaunes
N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ? Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans
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Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?
En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment
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Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)
Introduction Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle. Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle
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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
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Droit des marques: chiffres arabes vs. chiffres romains
1. Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas fort intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une
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Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir rappelé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans
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