Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
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Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
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Droit des marques: le cas Jaguar et la marque renommée
Introduction Je souhaite aujourd’hui vous parler d’une affaire intéressante ayant fait l’objet d’un jugement du tribunal de l’entreprise néerlandophone de
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Droit des marques et mauvaise foi: le cas de la marque NEYMAR déposée par un tiers
Introduction Décidément, le droit des marques et le sport nous apportent toujours de belles décisions ou de belles réflexions (comme
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Dépôt d’un logo comme marque, attention aux droits d’auteur !
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
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Droit des brevets: la nullité et l’exécution provisoire
1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
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Elections 2019 : propriété intellectuelle et politique !
Comme je l’avais fait à l’occasion des élections présidentielles en France en 2017, je me suis intéressé à ce que
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C’est la journée de la propriété intellectuelle !
En ce 26 avril, nous fêtons la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Comme l’explique l’Office
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Droits des marques: la marque “Brexit” refusée à l’enregistrement
J’essaie toujours, comme vous le savez, de coller à l’actualité. C’est ainsi que j’ai été amener à vous parler des
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Droit d’auteur et résultat technique
1. Introduction. Dans une affaire concernant le célèbre vélo Brompton, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, a interrogé
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