A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):
Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…)?
Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.
Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :
Comme vous le savez déjà, au 1er septembre 2017, j’ai lancé un nouveau cabinet d’avocats, sur la base de mon expérience (notamment acquise pendant des années dans un cabinet international) en matière de droit commercial, droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles…), droit de l’Internet et du E-Commerce, droits des contrats…
Une nouvelle aventure enrichissante et aussi très prenante.
L’occasion est trouvée en cette fin d’année 2017 de dresser un petit bilan des quatre premiers mois d’existence de ce nouveau cabinet.
Je dois dire que j’ai été agréablement surpris car, outre la gestion des clients et dossiers existants, vous avez été nombreux, depuis ce 1er septembre 2017, à me faire confiance.
Je profite de ce petit billet pour vous remercier de cette confiance et vous assurer que je continuerai à donner le meilleur pour vous assister, vous représenter et vous défendre.
A partir du 1er janvier 2018, ce nouveau cabinet d’avocats aura un nom et une identité visuelle.
J’ai le plaisir de vous présenter le cabinet Lejeune.Legal:
Lejeune.Legal vous souhaite une excellente fin d’année 2017 et se réjouit déjà de travailler avec vous en 2018 pour préserver vos droits et vous défendre.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Jeudi dernier, j’ai eu l’immense honneur et plaisir, avec Stéphanie Hermoye, de présenter notre contribution intitulée “2017 : Retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive E-Commerce” (que nous avons co-écrite avec Benoît Michaux).
Nous avons notamment, sous forme de petite interview, détaillé les grands traits des régimes de limitation de responsabilité implémentés aux articles 12 à 14 de la Directive 2000/31 (dite : “E-Commerce”), les points spécifiques d’attention trop peu explorés ou détaillés par la doctrine (fait illicite des tiers vs. fait personnel de l’intermédiaire ou vs. fait licite des tiers) et avons ensuite examiné en détail l’arrêt Mc Fadden (voyez notamment ici et là).
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2017 (publié dans la revue Entertainment, 2017/5, aux pages 400-409).
Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris examine le critère de l’originalité en matière de photographies.
2. Pour rappel, afin de pouvoir être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit satisfaire à la condition d’originalité.
Ce critère général, appliqué à toutes les oeuvres (peu importe leur nature), vaut également pour les photographies.
Et comme je l’indiquais ici, toutes les photographies ne sont pas, en soi, originales et ne sont donc pas, en soi, protégées par le droit d’auteur.
Il faut, au cas par cas, vérifier si la photographie litigieuse est, oui ou non, originale. Si tel est le cas, elle sera protégée par le droit d’auteur. Si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas protégée par le droit d’auteur.
Ainsi, par exemple, une photographie prise des paparazzis qui se sont contentés d’attendre (longtemps…) l’arrivée des stars qu’ils souhaitaient photographier puis de les « shooter » en rafale, sans pouvoir influer réellement sur la pose des stars, sur l’angle de vue, l’éclairage, le cadrage, etc., a été jugée non-originale.
Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte et intitulé “Het nationaal register voor gerechtsdeskundigen / Le registre national des experts judiciaires”.
Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession; etc.):
En général, c’est une combinaison de raisons qui justifie le recours à la rédaction d’un contrat de droits d’auteur.
Introduction
En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire : de la violation d’un droit de propriété intellectuelle) par un tiers.
C’est ce que l’on appelle la procédure de “saisie-contrefaçon” (ou de “saisie-description”).
Pour faire simple, si vous soupçonnez l’un de vos concurrents ou l’un des autres acteurs sur le marché de porter atteinte à l’un de vos brevets, à l’une de vos marques, à l’un de vos dessins et modèles et/ou à l’un de vos droits d’auteur (ou à tout autre droit intellectuel visé par la législation), vous pouvez obtenir via cette procédure le droit de vous rendre chez ce concurrent ou cet autre acteur du marché (à son siège social, dans ses locaux, etc.), accompagné d’un expert et d’un huissier de justice, pour trouver des preuves de la contrefaçon.
Et bien entendu ce concurrent ou cet autre acteur du marché ne sera pas mis au courant de votre visite, afin de garantir l’effet de surprise et d’éviter qu’il cache les preuves ou les documents pertinents. C’est pour cela que l’on parle de saisie.
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:
Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.
Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).
Le 14 décembre prochain, je participerai au colloque intitulé “Respect des droits intellectuels en Belgique – 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48”, organisé par Larcier.
Avec Benoît Michaux et Stéphanie Hermoye, nous parlerons des régimes de limitation de responsabilité au profit de certains intermédiaires web prévus par la Directive E-Commerce 2000/31 et des liens entre celle-ci et la Directive Enforcement 2004/48.
La contribution écrite que nous avons réalisée pour et dans le cadre de ce projet est intitulée “2017 : Retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive E-Commerce”.