Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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Leaders League : Frédéric Lejeune is « highly recommended » in copyright law
I am thrilled to discover that I have been recognised as « highly recommended » in copyright law by Leaders League in
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Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
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Les idées ne sont pas protégeables
Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la
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« NOT MILK » n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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Jeux de hasard : la législation belge évolue
En Belgique, les jeux de hasard sont régis par une loi du 7 mai 1999, ainsi que par de nombreux
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IA et droit d’auteur en Chine : la contrefaçon d’Ultraman
Il y a quelques temps, je vous ai parlé d’une décision chinoise rendue par le Beijing Internet Court, à propos
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Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
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Droit d’auteur et IA, mon interview dans Le Point
Je remercie Laurence Neuer de m’avoir interrogé dans le cadre de son article intitulé « Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique »
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