Les symboles (c) et (r) en propriété intellectuelle
Vous avez sûrement déjà vu les symboles (c) et (r) : Mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient ? C’est ce
Continuer la lecture
Droit du procès civil, volume 1 : nouvelle édition
J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de la seconde édition du volume 1 du Droit du procès civil.
Continuer la lecture
Mise en demeure pour l’utilisation de photos (droit d’auteur)
Vous venez de recevoir une mise en demeure pour l’utilisation d’une photo sur Internet (que ce soit sur votre site
Continuer la lecture
Droit d’auteur et IA : l’oeuvre Théâtre d’Opéra Spatial
C’est une affaire intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, dont je souhaite vous parler aujourd’hui. Cette affaire
Continuer la lecture
Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
Continuer la lecture
Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
Continuer la lecture
L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
Continuer la lecture
Le greenwashing bientôt interdit en droit belge ?
Une proposition de loi « visant à lutter contre le greenwashing » vient d’être déposée au Parlement belge (voyez ici). Cette proposition
Continuer la lecture
Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
Continuer la lecture
Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
Continuer la lecture
