Idées reçues sur la propriété intellectuelle
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. J’en ai déjà
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Étiquette : Marque semi-figurative
Déposer une marque : 4 questions à se poser
Vous souhaitez déposer une marque. Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut
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Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
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Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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« NOT MILK » n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
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Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
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