Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle.
Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle (tout comme, par exemple, les droits d’auteur, les brevets, les dessins et modèles).
Les questions relatives aux marques, les consultations et les litiges en la matière font donc partie de ma pratique quotidienne.
Ces derniers temps, j’ai constaté que la plus grande confusion régnait en la matière et il me semble donc aujourd’hui opportun de procéder à un récapitulatif à propos des marques, de leurs fonctions, de leur utilité…
Qu’est-ce qu’une marque?
1. Une marque est un signe distinctif. Elle sert à distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.
Une marque ne protège donc pas nécessairement une création (contrairement au droit d’auteur, qui protège les oeuvres littéraires et artistiques ; et au droit des brevets, qui protège les inventions).
En effet, la marque peut très bien porter sur un terme existant, par ex. la marque « Orange » pour des produits et services de télécommunication (anciennement Mobistar) ou par ex. la marque « Mont Blanc » pour des produits de luxe (les fameux stylos Mont Blanc).
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