La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
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Étiquette : Marque verbale
La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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Déposer une marque : 4 questions à se poser
Vous souhaitez déposer une marque. Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut
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Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
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« NOT MILK » n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
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Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
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La marque « Put Putin In » est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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