Déposer une marque : 4 questions à se poser
Vous souhaitez déposer une marque. Au-delà du choix de la marque (à ce sujet, voyez par exemple ici), il faut
Continuer la lecture
Étiquette : Marque verbale
Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
Continuer la lecture
« NOT MILK » n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
Continuer la lecture
Droit des marques : 2NSPDRGNI, une marque trop complexe ?
Fin 2022, l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la marque verbale 2NSPDRGNI : Cette marque avait été déposée en classe 9
Continuer la lecture
Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
Continuer la lecture
Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
Continuer la lecture
La marque « Put Putin In » est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
Continuer la lecture
Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
Continuer la lecture
Ferrari et le principe de spécialité du droit des marques
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité. Ceci signifie qu’une marque ne vaut que pour les
Continuer la lecture
La Tour Eiffel, entre droit des brevets et droit d’auteur
Introduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode de l’émission « Hondelatte raconte » (Europe 1) intitulé « La Tour Eiffel, un rêve fou ».
Continuer la lecture
