La marque OPENAI est descriptive selon le TUE
Dans un arrêt du 15 juillet 2026 prononcé dans l’affaire T-555/25, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a jugé que
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Étiquette : Nullité
La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
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Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
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Droit des brevets: la nullité et l’exécution provisoire
1. La question de l’exécution provisoire d’une décision judiciaire prononçant la nullité d’un brevet est une question délicate. 2. J’avais,
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Propriété intellectuelle : de quoi s’agit-il ? Définitions et exemples
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de « propriété intellectuelle ». En effet, en ma qualité d’avocat en
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Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Le droit des brevets constitue l’une des
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