Mon expérience d’avocat en droit des brevets

Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.

Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.

J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.

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1.    Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.

Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.

Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.

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L’autorité de la chose jugée en droit des brevets: précisions intéressantes en matière de nullité

Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté des précisions intéressantes en matière d’autorité de la chose jugée dans le domaine du droit des brevets.

En l’occurence, le tribunal décide qu’une partie qui est déboutée de sa demande en nullité de brevet (fondée sur le défaut de nouveauté et/ou d’activité inventive) ne peut pas intenter une nouvelle procédure en nullité contre le même brevet (fondée sur les mêmes objections de défaut de nouveauté et/ou d’activité inventive) simplement en invoquant d’autres documents de l’état de la technique, non discutés précédemment.

Selon le tribunal, le simple fait de se référer à ces autres documents de l’état de la technique ne permet pas de contourner ou d’échapper à l’autorité de la chose jugée de la décision précédente, car ces autres documents ne constituent pas, en tant que tels, des faits différents (de ceux invoqués dans l’instance précédente).

Le demandeur en nullité soutenait le contraire, estimant que les documents de l’état de la technique invoqués dans le cadre de la seconde action en nullité n’avaient pas été invoqués dans le cadre de la première action en nullité, et que donc les faits fondant les deux actions en nullité étaient différents et ne pouvaient pas mener à une objection d’autorité de la chose jugée:

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Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut

Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le “Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut après la loi ‘pot-pourri I'” lors d’une formation organisée par l’Institut de Formation Judiciaire.

Après les avoir légèrement retravaillées, je mets en ligne les notes synthétiques que j’avais rédigées en vue de cette conférence: F. Lejeune, Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut après la loi pot-pourri I

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Deux brèves en matière de droit des marques

Je vous propose aujourd’hui deux brèves en matière de droit des marques.

D’abord, une question préjudicielle qui me paraît très intéressante dans une affaire Rossa dels Vents Assessoria, C-491/14. La question posée à la Cour de justice est  la suivante:

Faut-il interpréter l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques en ce sens que le droit exclusif du titulaire d’une marque d’interdire à tout tiers de faire usage dans la vie des affaires des signes identiques ou similaires à sa marque s’étend au tiers titulaire d’une marque communautaire postérieure, sans qu’il soit nécessaire que la nullité de cette dernière marque soit déclarée au préalable ?

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