Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.
Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.
J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.
1. Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.
Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.
Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.
2. En matière de matériel médical, j’ai également travaillé sur une affaire de brevet dans le domaine de la résection endoscopique (pour notamment la chirurgie urologique et gastro-intestinale).
Une saisie-contrefaçon (description) a été postulée et obtenue dans le cadre de cette affaire.
3. Une autre affaire qui m’a profondément marquée dans ma pratique droit des brevets avait trait à des tablettes pour machines à laver.
Cette affaire fut complexe et m’a confronté à trois brevets principaux: l’un sur le contenu de la tablette (aspect chimique), le second sur l’emballage de la tablette (ses dimensions, sa construction et ses différents compartiments) et le troisième sur le procédé de fabrication de l’emballage.
Cette affaire a engendré beaucoup de travail car il a fallu étudier et examiner, dans de nombreux domaines techniques, un grand nombre d’antériorités et de très volumineux dossiers déjà pendants devant l’Office européen des brevets.
4. Sur le plan brevets pharma, j’ai travaillé sur un contentieux important (avec de multiples brevets) en lien avec un très célèbre inhibiteur de la pompe à protons (ou « IPP ») et j’ai, à cette occasion, été impliqué dans de nombreux dossiers contre divers génériques . Dans ce contexte j’ai même été amené à préparer des conclusions et des actes de procédure pour des litiges en France (Paris).
J’ai également eu la chance d’être impliqué dans des dossiers vaccins ainsi que dans une affaire concernant un célèbre médicament indiqué dans le traitement des douleurs neuropathiques avec toute la difficulté liée à un brevet de ‘deuxième utilisation médicale ou d’utilisation médicale ultérieure‘ et la question du carve-out.
5. Dans le secteur de l’automobile, j’ai été impliqué comme conseil d’une partie à un arbitrage dans le cadre d’un litige complexe mettant en jeu une bonne dizaine de brevets et demandes de brevets, et différentes conventions de confidentialité et de non-divulgation.
6. Sur le plan plus mécanique, je retiens principalement deux affaires.
La première dans le domaine du forage et de la réalisation de pieux à vis, avec deux brevets l’un portant sur un procédé de réalisation de pieux à vis et l’autre revendiquant une mèche de refoulement.
La seconde dans le domaine de l’armement et des fusils semi-automatiques, avec un brevet couvrant un support de culasse spécifique.
7. A côté de toutes les affaires contentieuses que je viens de citer, et dans lesquelles j’ai été en première ligne, j’ai également:
- rendu de nombreux avis et consultations dans des dossiers qui n’ont finalement pas abouti ou mené à des procédures (également sur des questions de contrefaçon indirecte, de possibilité de revendiquer la propriété d’un brevet déposé par un tiers, etc.) ;
- ainsi qu’été impliqué, de façon plus ponctuelle, dans des dossiers gérés par des collègues ou des confrères, pour les accompagner, les assister, leur apporter du renfort ou leur donner des avis sur le plan du droit judiciaire, sur le plan de questions juridiques pointues (par ex. responsabilité objective en matière de saisie-contrefaçon, exécution provisoire de la nullité d’un brevet)…
8. J’ai, par ailleurs, travaillé hors contentieux sur des contrats de licence et sur l’élaboration de stratégies en matière de licence et en matière de technique contractuelle en lien avec des brevets (inventions, améliorations, perfectionnements, …).
Dans ce cadre, j’ai pu assister de très nombreux acteurs du type: centres de recherches, start-ups, spin-offs sociétés de transfert de technologie, investisseurs, etc.
9. Enfin, sur le plan plus académique, j’ai eu l’occasion de rédiger – avec Carl De Meyer et Patricia Cappuyns – une contribution intitulée Global Patent Litigation: Structure and Practice (Belgium Chapter) publiée chez Kluwer (dernière édition: août 2016).
En lien avec les brevets, j’ai également publié deux articles dans une revue juridique de tout premier plan et dans une revue juridique spécialisée en propriété intellectuelle:
- « L’annulation d’un brevet et l’exécution provisoire, simple question d’opportunité ou véritable interdiction? », Journal des Tribunaux, 2013, pp. 409-413
- « La nouvelle compétence exclusive en matière de brevets d’invention: l’occasion de rappeler les principes gouvernant l’application dans le temps des lois de procédure », Intellectuele Rechten – Droits intellectuels (I.R.D.I.), 2015, pp. 46-47
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Si vous souhaitez en savoir plus sur ma pratique droit des brevets ou que vous avez besoin de conseil et d’assistance dans ce domaine, n’hésitez pas à me contacter.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
