Avocat en propriété intellectuelle

Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur.

Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout le domaine de la propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur est l’une des sous-branches).

Le temps semble donc venu d’écrire à ce propos.

Pour vous parler de ma pratique, je dois d’abord vous dire que celle-ci s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…) ou la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant, autres droits voisins…).

Vous devez ensuite savoir que ma pratique est principalement contentieuse, c’est-à-dire que je défends les intérêts de mes clients dans le cadre de procédures devant les cours et tribunaux, que ce soit pour le demandeur (celui qui introduit la procédure) ou pour le défendeur (celui qui doit répondre d’une procédure introduite contre lui).

Dans ce cadre contentieux, je suis notamment intervenu dans des litiges portant sur :

• un prétendu plagiat musical (droit d’auteur) ;
• une prétendue contrefaçon de logiciel (droit d’auteur et concurrence déloyale) ;
• une prétendue contrefaçon de marque en lien avec un logiciel et la déchéance de cette marque pour non-usage (droit des marques) ;
• la violation d’un certificat complémentaire de protection (droit des brevets dans le domaine des médicaments) ;
• une prétendue contrefaçon sur Internet de modèles de vêtements (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques et droit de l’Internet) ;
• une prétendue contrefaçon sur Internet de modèles de meubles (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques et droit de l’Internet) ;
• des ventes illégales de DVD piratés (droit d’auteur) ;
• l’existence, ou non, d’une cession de droits dans le contexte d’un contrat de commande d’oeuvres graphiques (droit d’auteur) ;
• une prétendue atteinte au droit à l’image et une prétendue contrefaçon de droits de d’auteur en lien avec l’usage de photographies sur Internet (droit à l’image, droit d’auteur et droit de l’Internet) ;
• une prétendue violation de droits d’auteur dans le domaine du spectacle vivant (droit d’auteur) ;
• la violation d’un brevet dans le domaine du forage de sols (droit des brevets) ;
• une prétendue violation de droits d’auteur sur les plans d’aménagement intérieur d’une suite VIP utilisée par une écurie de Formule 1 (droit d’auteur et concurrence déloyale) ;
• une prétendue contrefaçon en lien avec le titre d’un magazine (droit d’auteur et droit des marques) ;
• une prétendue contrefaçon de droits d’auteur dans le domaine du tatouage (droit d’auteur) ;
• la violation d’un brevet portant sur un fusil d’assaut (droit des brevets et concurrence déloyale) ;
• une prétendue violation de signes distinctifs dans le domaine de l’organisation d’évènements littéraires (droit des marques, nom commercial, nom de domaine et concurrence déloyale) ;
• le non-respect de droits d’auteur (en ce compris, du droit moral de l’artiste au respect de son oeuvre) en lien avec l’exposition d’une oeuvre d’art contemporain (droit d’auteur) ;
• une prétendue contrefaçon en lien avec le titre d’une bande dessinée (droit des marques) ;
• une prétendue violation de droits d’auteur dans le domaine du cyclisme professionnel (droit d’auteur et concurrence déloyale) ;
• une prétendue contrefaçon de marque dans le domaine cosmétique (droit des marques et concurrence déloyale) ;
• une prétendue contrefaçon en lien avec l’importation en Belgique d’écouteurs sans fil bluetooth (droit des dessins et modèles et droit des marques) ;
• une prétendue contrefaçon architecturale (droit d’auteur, droit des dessins et modèles et concurrence déloyale).

Il y a de nombreuses autres affaires que je pourrais encore référencer ici (notamment en droit dauteur, en droit des brevets et en droit de l’Internet), mais celles-ci étant toujours en cours, je préfère m’abstenir de les évoquer tant qu’elles ne sont pas clôturées.

A côté de ces affaires-là, j’ai également lancé, pour certains clients, des saisies-contrefaçon (procédure spécifique permettant d’obtenir la preuve d’une contrefaçon en effectuant une “saisie”, afin de garantir l’effet de surprise). Ces saisies-contrefaçon ont principalement été opérées sur la base de brevets.

A côté des litiges, procès et autres contentieux, ma pratique s’oriente également vers le conseil, la négociation et la rédaction de documents contractuels sur mesure (comme par exemple les contrats de cession de droits d’auteur, les contrats de coexistence de marques, les contrats de licence de technologies, etc.).

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Comme je l’écrivais déjà dans mon billet sur l’avocat en droit d’auteur, la pratique de l’avocat en propriété intellectuelle est donc très variée, très enrichissante, et au final… passionnante !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles