Je suis avocat en propriété intellectuelle

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Ce billet, j’y pensais depuis un certain temps. Car je vous ai déjà expliqué que j’étais avocat en droit d’auteur, mais ma pratique s’étend en réalité à tout le domaine de la propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur est l’une des sous-branches).

Puis, ce matin, j’ai reçu ce matin un e-mail m’interrogeant sur ma pratique. Le temps semble donc venu d’écrire à ce propos.

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1. Pour vous parler de ma pratique, je dois d’abord vous dire que celle-ci s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…) ou la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…).

2. Ensuite, ma pratique est principalement contentieuse, c’est-à-dire qu’elle consiste à défendre les intérêts de clients dans le cadre de procédures devant les cours et tribunaux, que ce soit en qualité de demandeur (celui qui introduit la procédure) ou en qualité de défendeur (celui qui doit répondre d’une procédure introduite par un tiers).

Dans ce cadre contentieux, je suis notamment intervenu dans des procès portant sur:

  • un prétendu plagiat musical (droit d’auteur)
  • une prétendue contrefaçon de logiciel (droit d’auteur et concurrence déloyale)
  • une prétendue contrefaçon de marque en lien avec un logiciel et la déchéance de cette marque pour non-usage au Benelux (droit des marques)
  • la violation d’un certificat complémentaire de protection (droit des brevets dans le domaine des médicaments)
  • une prétendue contrefaçon sur Internet de modèles de vêtements (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques, droit de l’Internet)
  • une prétendue contrefaçon sur Internet de modèles de meubles (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques, droit de l’Internet)
  • des ventes illégales de DVD piratés (droit d’auteur)
  • une prétendue violation de droits d’auteur dans le domaine du spectacle vivant (droit d’auteur)
  • une violation d’un brevet dans le domaine du forage (droit des brevets)

Il y a de nombreuses autres affaires que je pourrais encore référencer ici (notamment en droit dauteur, en droit des brevets et en droit de l’Internet), mais celles-ci étant toujours en cours, je préfère m’abstenir de les évoquer tant qu’elles ne sont pas clôturées.

A côté de ces affaires-là, j’ai également lancé et assisté, pour certains clients, à des saisies-contrefaçon (procédure spécifique, prévue pour les titulaires de droits intellectuels, et tendant à obtenir la preuve d’une contrefaçon en effectuant une “saisie”, afin de garantir l’effet de surprise). Ces saisies-contrefaçon ont été principalement opérées sur la base de brevets.

3. A côté des litiges, procès et autres contentieux, ma pratique s’oriente également vers le conseil et la rédaction de documents contractuels ou de conditions générales.

Dans ce cadre:

  • j’ai notamment donné des avis relatifs à la protection de signes distinctifs (marque, nom commercial, dénomination sociale) et à la protection de différentes applications web;
  • j’ai rédigé de nombreux documents comme des contrats de cession de droits d’auteur, des conditions générales de sites web, des conditions générales en matière de commerce électronique, des conditions générales d’utilisation (“Terms of Use”), des “Privacy Statements”, des “Cookies Policies”…

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Comme je l’écrivais déjà dans mon billet sur l’avocat en droit d’auteur, la pratique de l’avocat en propriété intellectuelle est donc très variée, très enrichissante, et au final… passionnante!

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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