Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone

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Les photos prises avec un smartphone et le droit d’auteur, et pourquoi pas?

On m’a récemment demandé si les photos prises avec un smartphone étaient susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Ma première réaction fut de répondre: “et pourquoi pas?”.

En effet, les photos sont, comme les autres oeuvres littéraires et artistiques, protégées par le droit d’auteur, à condition bien sûr qu’elles soient originales.

Or, le simple fait que les photos soient prises avec un smartphone n’enlève rien à la possibilité d’originalité.

Le droit d’auteur et les photos: rappel des principes applicables

Revenons-en, d’abord, aux fondamentaux, à savoir la protection par le droit d’auteur des photos en général.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le principe de protection dans un arrêt Painer, C-145/10.

Dans cet arrêt Painer, la Cour a indiqué que, comme les autres oeuvres, les photos pouvaient être protégées par le droit d’auteur pour autant qu’elles soient des objets originaux, à savoir:

  • des créations intellectuelles propres à leur auteur;
  • en clair: que les photos reflètent la personnalité de leur auteur;
  • en encore plus clair: que les photos soient le résultat de choix libres et créatifs de leur auteur.

Autrement dit, si lorsqu’il prend une photo, l’auteur peut opérer des choix libres et créatifs, sa photo est originale car, en posant de tels choix, il met sa personnalité dans la photo qu’il prend.

Dans ce même arrêt Painer, la Cour explique en quoi l’auteur d’une photo peut effectuer des choix libres et créatifs. Selon la Cour, l’auteur peut, par exemple, effectuer des choix libres et créatifs :

  • en mettant en scène l’objet qu’il va photographier;
  • en demandant à la personne qu’il va photographier de prendre une pose particulière;
  • en faisant le choix d’un éclairage particulier;
  • en prenant sa photo avec cadrage ou un angle de vue particulier;
  • en créant une atmosphère particulière avant de prendre sa photo;
  • en retouchant ses photos avec des logiciels.

Ce ne sont que des exemples et la Cour n’a pas eu la prétention d’être exhaustive. Il y a donc certainement d’autres façons de rendre une photo originale (i.e. d’autres manières de poser des choix libres et créatifs en prenant ou en retouchant une photo) et de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur sur la photo ainsi prise.

Application de ces principes aux photos prises avec un smartphone

La Cour de justice n’a fait aucun distinguo selon le type d’appareil avec lequel la photo serait prise.

Et pour cause, cela importe peu.

Ce qui compte, pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, c’est de poser des choix libres et créatifs; c’est-à-dire pour le photographe d’insuffler sa touche personnelle à la photo qu’il prend – et ce peu importe l’appareil avec lequel il prend sa photo.

Il est totalement indifférent, en vue d’une protection par le droit d’auteur, de prendre une photo au moyen d’un appareil numérique; d’un compact; d’un bridge; d’un réflex; d’un semi-réflex; d’un polaroid ou… d’un smartphone.

Même avec un appareil qui ne permet que peu de réglages, lors de la prise de la photo, il est toujours possible de mettre en scène l’objet à photographier, de demander à la personne à photographier de prendre une pose particulière, de choisir un éclairage particulier…

Et, pour en revenir aux smartphones, ceux-ci (en tous cas les plus perfectionnés) permettent déjà, en soi, beaucoup de réglages avant la prise de la photo; puis, une fois la photo prise, ils permettent également de retoucher les photos via des options directement disponibles dans l’application photo; sans oublier qu’il est toujours possible de télécharger des applications additionnelles.

En clair: si des choix libres et créatifs sont posés par le possesseur d’un smartphone lorsqu’il prend sa photo, celle-ci sera originale et protégée par le droit d’auteur.

***

Conclusion: les photos prises par un smartphone sont, à l’évidence, protégeables par le droit d’auteur. 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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