Mon expérience d’avocat en droit des brevets

Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.

Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.

J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.

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1.    Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.

Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.

Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.

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Lancer un site web e-commerce : CGU, CGV, mentions légales, privacy statement…

Vous souhaitez créer et lancer un site web e-commerce, et vous ne savez pas très bien ce qui doit figurer sur votre site web d’un point de vue juridique. Je vais tenter, dans ce billet, de vous aider à y voir plus clair.

La première chose dont vous aurez besoin : des mentions légales, reprenant toutes les informations permettant d’identifier la société qui gère le site web e-commerce (sa dénomination sociale, son numéro d’entreprise, son siège social…) ainsi que les informations de contact.

Vous aurez ensuite besoin de conditions générales d’utilisation pour votre site web (ce que l’on appelle parfois ‘CGU’ ou, en anglais, ‘Terms of Use’). L’objectif de ces CGU est d’indiquer aux internautes l’objet de votre site, les conditions d’accès à celui-ci et ses conditions d’utilisation ; de leur préciser qui sera responsable en cas d’utilisation illicite de votre site web (en l’occurrence: l’internaute se rendant coupable d’une telle utilisation illicite) et de leur indiquer les sanctions potentielles en cas d’utilisation illicite (par ex. suspension de l’accès à votre site). Les CGU servent également à limiter votre responsabilité en tant que gestionnaire et/ou éditeur de site web (par ex. en cas d’inaccessibilité temporaire de votre site ou en cas d’infraction commise par un tiers via votre site web). Il faut également prévoir, dans ces CGU, le sort à réserver aux hyperliens (ceux qui sont placés sur votre site et ceux qui pointeront vers votre site). Sans oublier une clause relative à la propriété intellectuelle (principalement droit d’auteur et droit des marques). Les CGU sont également l’occasion de préciser le droit applicable et la juridiction compétente en cas d’atteinte portée par les internautes à ces CGU.

Il va sans dire que ces CGU doivent être rédigées sur mesure, en fonction de l’activité qui est la vôtre et des spécificités et fonctionnalités de votre site web.

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