Licence – Frédéric Lejeune

Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de mes clients la plus grande confusion en la matière.

Dans ce contexte, je vous propose aujourd’hui de revenir sur la notion de “propriété intellectuelle”.

Le b.a.-ba donc:

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

1. La propriété intellectuelle est la branche du droit qui contient les règles relatives à la protection et à l’exploitation (au sens large) des créations intellectuelles et des signes distinctifs.

2. Parmi les créations intellectuelles, l’on retrouve notamment:

les oeuvres de l’esprit ou les oeuvres littéraires et artistiques,
les inventions techniques,
les dessins et modèles,
les programmes d’ordinateur,
les bases de données,
les prestations d’artistes-interprètes,
les obtentions végétales…

3. Parmi les signes distinctifs, l’on retrouve notamment:

les marques,
les noms commerciaux,
les dénominations sociales,
les appellations d’origine et indications géographiques,
les noms de domaine…

L’importance de sécuriser ses droits de marques, l’exemple de Roger Federer et de la marque RF

21 juillet 2018

21/072018

Je vous ai déjà parlé, à plusieurs reprises, de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et là).

Toujours, dans le même esprit, je voudrais vous parler aujourd’hui de la mésaventure qui est arrivée à Roger Federer, le célèbre champion de tennis, en matière de marques.

L’on a, en effet, récemment fait état de cette mésaventure (voyez par exemple l’article paru sur The Trademark Lawyer Magazine et celui par sur Lexology).

Source: https://pixabay.com/

Mon expérience d’avocat en droit des brevets

7 octobre 2017

07/102017

Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.

Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.

J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.

Source: https://pixabay.com

1. Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.

Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.

Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.

Ma pratique d’avocat en droit de l’Internet

16 février 2017

16/022017

1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné.

A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain Berenboom, la partie de son cours que j’avais préférée était celle dédiée aux oeuvres web et multimédia, au piratage et à la piraterie en ligne, aux sites peer-to-peer, …

De même, lors de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle, l’un des cours les plus intéressants était, à mes yeux, celui relatif au droit de la société de l’information (dispensé par Marie-Christine Janssens), dont une large partie était consacrée à l’Internet et aux nouvelles technologies.

Ce n’est donc pas un hasard si j’ai choisi, pour mon mémoire de spécialisation en propriété intellectuelle, un sujet lié au droit de l’Internet: Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?

2. Le droit de l’Internet, un droit en perpétuelle évolution et très challenging

Si le droit de l’Internet m’a toujours passionné, c’est certainement en raison du caractère évolutif de l’Internet et des nouveaux défis juridiques que pose sans cesse cet outil.

Les règles de droit doivent s’adaptent et/ou doivent s’inventer au fur et à mesure des nouveautés technologiques.

Comme je l’écrivais déjà ici :

“Un autre aspect du métier d’avocat en droit d’auteur qui est très enrichissant réside dans le caractère sans cesse évolutif du droit d’auteur, notamment en raison de l’avènement des nouvelles technologies et du développement d’Internet.

Avec les nouveaux outils et les nouvelles possibilités qui se créent chaque jour, de foisonnantes questions juridiques se posent continuellement. Les nouveaux challenges sont donc constants.

Être curieux des développements technologiques et être intéressé par le monde du web est un atout sérieux pour exercer ce métier”.

Je crois pouvoir dire qu’Internet challenge le droit et j’apprécie ces challenges.

Conseils juridiques aux créateurs, développeurs, inventeurs et sartups

17 décembre 2016

17/122016

Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.

Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.

L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:

https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/

Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!

29 octobre 2016

29/102016

Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.

Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).

Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:

Création de site web: quelques questions juridiques à se poser

1 octobre 2016

01/102016

Lorsque vous avez un projet web (site web ou application), il faut se poser un certain nombre de questions juridiques, dont notamment:

1. Qui est le titulaire des droits (en particulier, les droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? Votre développeur, votre consultant ou vous-même? Y a-t-il oeuvre commune ou conjointe (par ex. si vous avez donné des instructions très précises à votre développeur ou consultant)?

2. Ai-je besoin de conclure, avec mon développeur ou mon consultant, une cession ou une licence de droits (en particulier, de droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? A quelles conditions? Dans quelle mesure? A quel prix? Pour quelles utilisations?

3. Les mêmes questions se posent par rapport au design, à l’apparence, au lay-out, au look-and-feel… du site web ou de l’application. Quelles sont les droits respectifs de votre graphiste et vous? Quelles sont les besoins contractuels entre vous?

4. Que faire si un tiers lance un site web concurrent fondé sur la même idée ou le même concept que vous? Peut-on s’y opposer? Dans quelles conditions et jusqu’où?

5. Quid en cas de problème avec votre développeur ou votre graphiste? (en particulier, en cas de détournement d’idées ou de projet)

Lancer un site web e-commerce : CGU, CGV, mentions légales, privacy statement…

28 février 2015

28/022015

Vous souhaitez créer et lancer un site web e-commerce, et vous ne savez pas très bien ce qui doit figurer sur votre site web d’un point de vue juridique. Je vais tenter, dans ce billet, de vous aider à y voir plus clair.

La première chose dont vous aurez besoin : des mentions légales, reprenant toutes les informations permettant d’identifier la société qui gère le site web e-commerce (sa dénomination sociale, son numéro d’entreprise, son siège social…) ainsi que les informations de contact.

Vous aurez ensuite besoin de conditions générales d’utilisation pour votre site web (ce que l’on appelle parfois ‘CGU’ ou, en anglais, ‘Terms of Use’). L’objectif de ces CGU est d’indiquer aux internautes l’objet de votre site, les conditions d’accès à celui-ci et ses conditions d’utilisation ; de leur préciser qui sera responsable en cas d’utilisation illicite de votre site web (en l’occurrence: l’internaute se rendant coupable d’une telle utilisation illicite) et de leur indiquer les sanctions potentielles en cas d’utilisation illicite (par ex. suspension de l’accès à votre site). Les CGU servent également à limiter votre responsabilité en tant que gestionnaire et/ou éditeur de site web (par ex. en cas d’inaccessibilité temporaire de votre site ou en cas d’infraction commise par un tiers via votre site web). Il faut également prévoir, dans ces CGU, le sort à réserver aux hyperliens (ceux qui sont placés sur votre site et ceux qui pointeront vers votre site). Sans oublier une clause relative à la propriété intellectuelle (principalement droit d’auteur et droit des marques). Les CGU sont également l’occasion de préciser le droit applicable et la juridiction compétente en cas d’atteinte portée par les internautes à ces CGU.

Il va sans dire que ces CGU doivent être rédigées sur mesure, en fonction de l’activité qui est la vôtre et des spécificités et fonctionnalités de votre site web.

Frédéric Lejeune

Avocat au barreau de Bruxelles

Étiquette : Licence

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

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